Articles

• Du château DITER à Grasse à l’immeuble CORAL à Cannes
  10 janvier 2021, par Président

  Début décembre 2020, le château DITER faisait la une des presses locales et nationales alors qu’elles annonçaient la démolition sous astreinte d’un ensemble de 1700 m2 de constructions irrégulières, un faux palais florentin en parpaings, édifié entre 2000 et 2011 sur la commune de Grasse.
  Dans cette spectaculaire affaire, même si le volume des constructions du “Château DITER“ diffère de celui de la construction de l’immeuble CORAL la stratégie “du fait accompli“, montre que la situation sur le fond est (...)

• Comment faire démolir une construction illégale
  19 janvier 2022, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  14 octobre2021. M. Jean-Baptiste Blanc attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les maires, notamment en milieu rural, confrontés aux constructions illicites.
  Malgré la saisine des services compétents, parfois même des décisions de justice prononçant la démolition de ces constructions, leur exécution n’est pas ordonnée par les préfets.
  Les maires se trouvent désemparés face à cette recrudescence de constructions illicites, parfois (...)

• Article 40 du Code de Procédure Pénale
  3 octobre 2005

  Un officier public ou un fonctionnaire doit dénoncer à la justice tout crime ou délit dont il aurait connaissance.

• LES PERMIS DE CONSTRUIRE COR-AL.
  29 juillet 2021, par Bureau de A LA POINTE

  La persistance des dénis allait à l’encontre des devoirs d’une municipalité qui prétendait. :
  “faire valoir l’esprit civique, c’est la moindre des choses “
  Pour être exemplaire.
  Malgré les alertes des riverains et de l’association A LA POINTE-ENVIRONNENT, Madame l’adjointe au maire déléguée à l’Urbanisme trouvera cette réponse pour justifier l’inertie municipale devant les infractions commises !
  “tous les documents fournis le sont par des tiers, c’est à (...)

• Le feuilleton de l’escroquerie COR-AL.
  15 juillet 2021, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  Quant les fraudes sont préméditées elles doivent se faire en toute discrétion.
  Aussi, aucun affichage de permis ne sera fait sur le terrain avant le 10 décembre 2002.
  Avec 14 mois de retard, l’affichage inexact en terme d’informations, était hors délai de recours des tiers.
  Les irrégularités de cette demande de permis seront pourtant dénoncées par l’association A LA POINTE qui allait devenir A LA POINTE-ENVIRONNEMENT.
  Ce fut le début d’un festival de fautes, de faux, de falsifications et de (...)

• REFERE SUSPENSION DE TRAVAUX et CADA
  26 août 2021, par Bureau de A LA POINTE

  Monsieur le maire de Cannes, devenu le premier Magistrat de la commune le 18 mars 2001, se devait de respecter scrupuleusement la lettre et l’esprit de nos lois et règlements.
  “Officier de Police Judiciaire il était chargé de la police de l’urbanisme sur le territoire de sa commune“.
  En outre, Mr le Député Maire déclarait à la presse lors de son investiture :
  
“quand on veux faire respecter la Loi à l’ensemble de ses concitoyens, faire valoir l’esprit civique, il faut et c’est la moindre des choses que (...)

• Article 434-4 du Code pénal.
  14 juillet 2004, par Bureau de A LA POINTE
• Une étoile d’or sur le Palm Beach !
  14 avril 2012, par Bureau de A LA POINTE

  C’est le projet futuriste que le représentant d’une société saoudienne a proposé à la ville et au syndicat des propriétaires pour réhabiliter le site.

• Réponse au tract de la municipalité de Cannes
  14 mai 2013, par Bureau de A LA POINTE

  Démolition immeuble Coral

• ERREUR MANIFESTE D’APPRÉCIATION
  4 mars 2010, par Bureau de A LA POINTE

  A la lecture de l’article R421-14 du Code de l’Urbanisme il apparaît q’une erreur manifeste d’appréciation à été commise par les service d’urbanisme de la commune de Cannes.
  C’est en effet une demande de permis de construire qui devait être exigée par vos services du doit des sols.
  Nous conseillons donc à notre adhérent de présenter une requête introductive d’instance au Tribunal Administratif de (...)