Articles

• Rebondissement dans la construction illégale CORAL à Cannes
  22 mars, par Président

  SUITE du FEUILLETON CORAL commencé le 15 juillet 2021.
  En 2015, à la demande du bureau de l’association A La Pointe-Environnement et de son Président, un Expert judiciaire a été nommé par le T.G.I de Grasse pour : “Se faire communiquer par les parties tous les documents ou pièces qu’il estimera nécessaire à l’accomplissement de sa mission et entendre, si besoin est, tous sachant et notamment le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 15 février 2007 et l’arrêt de la Cour Administrative (...)

• Du château DITER à Grasse à l’immeuble CORAL à Cannes
  10 janvier 2021, par Président

  Début décembre 2020, le château DITER faisait la une des presses locales et nationales alors qu’elles annonçaient la démolition sous astreinte d’un ensemble de 1700 m2 de constructions irrégulières, un faux palais florentin en parpaings, édifié entre 2000 et 2011 sur la commune de Grasse.
  Dans cette spectaculaire affaire, même si le volume des constructions du “Château DITER“ diffère de celui de la construction de l’immeuble CORAL la stratégie “du fait accompli“, montre que la situation sur le fond est (...)

• Comment faire démolir une construction illégale
  19 janvier, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  14 octobre2021. M. Jean-Baptiste Blanc attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les maires, notamment en milieu rural, confrontés aux constructions illicites.
  Malgré la saisine des services compétents, parfois même des décisions de justice prononçant la démolition de ces constructions, leur exécution n’est pas ordonnée par les préfets.
  Les maires se trouvent désemparés face à cette recrudescence de constructions illicites, parfois (...)

• PARKINGS souterrain CORAL
  2 septembre 2021, par Président

  A la faveur de la 6ème modification de POS du 7 juin 2004 les règles d’implantation des constructions ont été substantiellement modifiées
  Le permis modificatif MO2 COR-AL du 30/09/2004 avec plus de 33 modifications, dont 16 substantielles passées sous silence pour être tacitement acceptées par la mairie malgré la violation de l’article UB 6.1.1 du P.O.S.
  Une telle violation obligeant légalement le dépôt d’une nouvelle demande.
  Aux termes du dernier alinéa de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme (...)

• Construction sur la marge de recul du bld E.Gazagnaire et l’emplacement réservé de la rue E Violet
  2 septembre 2010, par Bureau de A LA POINTE

  Le 14 avril 2006 les riverains et adhérents de l’Association A LA POINTE signalent à la mairie de Cannes la construction sans autorisation de la souche de ventilation des parkings de l’immeuble Cor-Al et d’un mur de clôture pour cacher le délit. Considérant, qu’il résulte du 8° de l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme, alors applicable, que le plan local d’urbanisme avait fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, ainsi qu’aux espaces verts. Que l’ensemble de ces infractions (...)

• Immeuble CORAL ?
  10 octobre 2020, par Bureau de A LA POINTE

  Des autorisations de démolir et de construire Illégales produisent forcément des constructions illégales.
  Et quand par civisme les citoyens osent dénoncer les infractions les illégalités deviennent scandale !
  C’est le 23 avril 2001, qu’un premier projet de construction d’ immeuble sur un terrain en front de mer le long du boulevard Eugène GAZAGNAIRE est déposé en mairie de Cannes.
  Une demande de démolition déposée le 24 avril 2001 entachée de nombreuses irrégularités, sur ce même terrain, sera (...)

• PARJURE ou FAUX.
  10 février 2007, par Bureau de A LA POINTE

  Le PARJURE nom encore donné parfois dans la pratique au FAUX serment prêté en justice et à l’auteur d’un tel serment. C.pénal Art. 434-17.
  Ou encore à celui d’un témoignage mensonger fait en justice sous serment. C Pénal Art. 434-13 .

• Moyens d’action des maires
  1er décembre 2019, par Président

  Question écrite n° 11554 publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019
  Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement
  publiée dans le JO Sénat du 24/10/2019

• Immeuble CORAL
  1er mai 2012, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  Calendrier des reprises de travaux sur l’immeuble CORAL au 01/05/2012
  Le 15 février 2007, le Tribunal Administratif de Nice, dans son jugement prononce l’annulation du permis de construire n°006 0292002 0058 accordé le 9 décembre 2002 à la SCI COR-AL pour la construction d’un immeuble rue Esprit VIOLET et Ricord LATY à Cannes.
  Le 24 février2007, ; nous demandons, à Mr le Député Maire de Cannes ainsi que la Loi l’exige, de “prescrire par arrêté, l’interruption des travaux“.
  21 mars 2007, L’architecte (...)

• Le feuilleton de l’escroquerie COR-AL.
  15 juillet 2021, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  Quant les fraudes sont préméditées elles doivent se faire en toute discrétion.
  Aussi, aucun affichage de permis ne sera fait sur le terrain avant le 10 décembre 2002.
  Avec 14 mois de retard, l’affichage inexact en terme d’informations, était hors délai de recours des tiers.
  Les irrégularités de cette demande de permis seront pourtant dénoncées par l’association A LA POINTE qui allait devenir A LA POINTE-ENVIRONNEMENT.
  Ce fut le début d’un festival de fautes, de faux, de falsifications et de (...)