Corruption

Civisme
Articles
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Personnes exerçant une fonction publique.
26 juin 2006, par Bureau de A LA POINTE -
L’impact environnemental des sacs d’emballage en plastique
20 novembre 2019, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENTDepuis le 1er janvier 2017, les commerçants ne peuvent plus proposer de sacs en plastique à usage unique sauf s’ils sont biosourcés et compostables en compostage domestique.
Par ailleurs, la présence de la mention "biodégradable" sur certains de ces sacs a pu induire le consommateur en erreur, ce dernier considérant trop souvent qu’il peut être jeté dans la nature sans conséquence.
Ainsi, l’Agence recommande de retirer cette mention et que soit spécifié "Ne pas jeter dans l’environnement" sur tous (...) -
Article 40 du Code de Procédure Pénale
3 octobre 2005Un officier public ou un fonctionnaire doit dénoncer à la justice tout crime ou délit dont il aurait connaissance.
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LES RIVERAINS DE L’IMMEUBLE CORAL ALERTE LE MAIRE DE CANNES !
16 octobre 2014, par Bureau de A LA POINTE“Les résidents sont exaspérés par tout ce qui se passe et ont aujourd’hui l’impression que ce quartier est devenu pour certains une zone de non droit“.
Monsieur David LISNARD maire de Cannes répond le 8 octobre 2014.
“Les faits vous citez nous ont servi d’arguments pour étayer l’action en démolition intenté par la Ville de Cannes avec le soutien de l’association “ A La Pointe-Environnement“.
Cette procédure est toujours en cours avec les délais inévitablement longs de la justice et nous ne pouvons que le (...) -
Réponse au tract de la municipalité de Cannes
14 mai 2013, par Bureau de A LA POINTEDémolition immeuble Coral
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CADA.
17 septembre 2019, par PrésidentTout savoir sur la communication des documents administratifs
Un vade-mecum des modalités de communication des documents administratifs a été rédigé par la Commission d’accès aux documents administratifs.
Cette communication s’avère éminemment nécessaire dans le cadre de la contestation des documents d’urbanisme.
Ce vade-mecum peut être consulté ici :
https:www.cada.fr/administration/modalités-de-communication -
De la cécité des agents assermentés !
1er février 2007, par Bureau de A LA POINTELe service des Droits des Sols savait il, que cette souche de ventilation impossible à construite légalement par manque de place, serait édifiée discrètement, sans autorisation, dans la marge de recul du Boulevard E. Gazagnaire et sur l’E.R IC 154 et en passant illégalement sous le mur de clôture du terrain voisin !
Ce qui pourrait expliquer évidemment le déni et la cécité des agents assermentés qui devait constater la destruction du (...) -
UN NOTAIRE AU-DESSOUS DE TOUT
3 juin 2006, par Bureau de A LA POINTELa fraude COR-AL
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Rappels sur le Droit de l’Urbanisme
20 novembre 2005Face à la menace d’un Projet de Construction il faut agir vite.
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Article 40 du C.P.P (code de Procédure Pénale).
14 janvier 2004, par Bureau de A LA POINTEToute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
Malheureusement le législateur n’a pas prévu de sanctions contre celui ou celle qui ne dénoncerait pas un délit dont il aurait connaissance. Encourageant ainsi la corruption par la (...)