Articles

• LES PERMIS DE CONSTRUIRE COR-AL.
  29 juillet, par Bureau de A LA POINTE

  La persistance des dénis allait à l’encontre des devoirs d’une municipalité qui prétendait. :
  “faire valoir l’esprit civique, c’est la moindre des choses “
  Pour être exemplaire.
  Malgré les alertes des riverains et de l’association A LA POINTE-ENVIRONNENT, Madame l’adjointe au maire déléguée à l’Urbanisme trouvera cette réponse pour justifier l’inertie municipale devant les infractions commises !
  “tous les documents fournis le sont par des tiers, c’est à (...)

• Le feuilleton de l’escroquerie COR-AL.
  15 juillet, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  Quant les fraudes sont préméditées elles doivent se faire en toute discrétion.
  Aussi, aucun affichage de permis ne sera fait sur le terrain avant le 10 décembre 2002.
  Avec 14 mois de retard, l’affichage inexact en terme d’informations, était hors délai de recours des tiers.
  Les irrégularités de cette demande de permis seront pourtant dénoncées par l’association A LA POINTE qui allait devenir A LA POINTE-ENVIRONNEMENT.
  Ce fut le début d’un festival de fautes, de faux, de falsifications et de fraudes. (...)

• L’impact environnemental des sacs d’emballage en plastique
  20 novembre 2019, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  Depuis le 1er janvier 2017, les commerçants ne peuvent plus proposer de sacs en plastique à usage unique sauf s’ils sont biosourcés et compostables en compostage domestique.
  Par ailleurs, la présence de la mention "biodégradable" sur certains de ces sacs a pu induire le consommateur en erreur, ce dernier considérant trop souvent qu’il peut être jeté dans la nature sans conséquence.
  Ainsi, l’Agence recommande de retirer cette mention et que soit spécifié "Ne pas jeter dans l’environnement" sur tous (...)

• L’Alignement du boulevard E. GAZAGNAIRE.
  22 juillet, par Bureau de A LA POINTE

  L’alignement du boulevard E GAZAGNAIRE était trop gênant pour ce projet de construction, il fallait le faire disparaître.
  La question que nous sommes en droit de poser :
  Quel a été le prix payé pour s’exonérer de la violation de nos règles d’urbanisme ?

• Article 40 du Code de Procédure Pénale
  3 octobre 2005

  Un officier public ou un fonctionnaire doit dénoncer à la justice tout crime ou délit dont il aurait connaissance.

• Réponse au tract de la municipalité de Cannes
  14 mai 2013, par Bureau de A LA POINTE

  Démolition immeuble Coral

• CADA.
  17 septembre 2019, par Président

  Tout savoir sur la communication des documents administratifs
  Un vade-mecum des modalités de communication des documents administratifs a été rédigé par la Commission d’accès aux documents administratifs.
  Cette communication s’avère éminemment nécessaire dans le cadre de la contestation des documents d’urbanisme.
  Ce vade-mecum peut être consulté ici :
  https:www.cada.fr/administration/modalités-de-communication

• De la cécité des agents assermentés !
  1er février 2007, par Bureau de A LA POINTE

  Le service des Droits des Sols savait il, que cette souche de ventilation impossible à construite légalement par manque de place, serait édifiée discrètement, sans autorisation, dans la marge de recul du Boulevard E. Gazagnaire et sur l’E.R IC 154 et en passant illégalement sous le mur de clôture du terrain voisin !
  Ce qui pourrait expliquer évidemment le déni et la cécité des agents assermentés qui devait constater la destruction du (...)

• UN NOTAIRE AU-DESSOUS DE TOUT
  3 juin 2006, par Bureau de A LA POINTE

  La fraude COR-AL

• Rappels sur le Droit de l’Urbanisme
  20 novembre 2005

  Face à la menace d’un Projet de Construction il faut agir vite.

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