Articles

• Du château DITER à Grasse à l’immeuble CORAL à Cannes
  10 janvier, par Président

  Début décembre 2020, le château DITER faisait la une des presses locales et nationales alors qu’elles annonçaient la démolition sous astreinte d’un ensemble de 1700 m2 de constructions irrégulières, un faux palais florentin en parpaings, édifié entre 2000 et 2011 sur la commune de Grasse.
  Dans cette spectaculaire affaire, même si le volume des constructions du “Château DITER“ diffère de celui de la construction de l’immeuble CORAL la stratégie “du fait accompli“, montre que la situation sur le fond est (...)

• Immeuble CORAL, DES APPARENCES, AUX RÉALITÉS.
  30 juillet 2017, par Président

  Affaire Coral.

• Permis de démolir octroyé à la S.C.I Cor-Al le 4 octobre 2001
  16 mars 2004, par Bureau de A LA POINTE

  Affaire CORAL

• Régularisations a posteriori des constructions illégales
  12 novembre 2019, par Président

  M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pratique des régularisations a posteriori des constructions illégales.
  Il lui demande si une collectivité est tenue d’accepter une demande tendant à régulariser a posteriori une construction illégale.
  L’autorité compétente, saisie d’une demande de permis de construire destinée à régulariser une construction édifiée sans autorisation, doit procéder à l’instruction de celle-ci dans les (...)

• C.A.D.A : Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
  3 février 2006, par Bureau de A LA POINTE

  Monsieur,
  J’ai l’honneur de vous notifier l’avis rendu par la commission d’accès aux documents administratifs dans sa séance du 3 novembre 2005 en réponse à votre demande du 22 septembre 2005.
  Cet avis est également adressé à l’autorité administrative que vous avez saisie.
  La Cada, le “sésame" pratique qui fait accéder à l’inaccessibilité des dossiers municipaux.
  Démonstration.
  1- Les faits incroyables qui obligent le recours à la Cada. (suite du permis de démolir)
  2- La Préfecture renvoi au juge qui doit (...)

• Sur la situation illégale de l’immeuble habité illégalement.
  16 octobre 2014, par Bureau de A LA POINTE

  “Les résidents sont exaspérés par tout ce qui se passe et ont aujourd’hui l’impression que ce quartier est devenu pour certains une zone de non droit“.
  Monsieur David LISNARD maire de Cannes répond le 8 octobre 2014.
  “Les faits vous citez nous ont servi d’arguments pour étayer l’action en démolition intenté par la Ville de Cannes avec le soutien de l’association “ A La Pointe-Environnement“.
  Cette procédure est toujours en cours avec les délais inévitablement longs de la justice et nous ne pouvons que le (...)

• Réponse au tract de la municipalité de Cannes
  14 mai 2013, par Bureau de A LA POINTE

  Démolition immeuble Coral

• Précisions sur une catastrophe économique annoncée à Cannes.
  10 mars 2007, par Bureau de A LA POINTE

  Un comportement plus rigoureux et volontariste auraient en effet évité, autant la politique du fait accompli qu’une catastrophe économique voire écologique.

• Questions à Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes
  17 janvier 2006, par Bureau de A LA POINTE

  Monsieur le Préfet,
  Nous souhaiterions avoir votre avis autorisé sur le permis de démolir° 006 029 2001 0015 du 4 octobre 2001 délivré par la mairie de Cannes à la SCI CORAL .
  Le dossier que vous avez reçu était incomplet, ce qui contrevenait aux articles :
  R 430-7, R 430-8 et R 430-10-6 du code de l’urbanisme en vigueur à l’époque des faits.

• Comment rendre apparemment légal ce qui est illégal
  8 août 2003, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  La mairie de Cannes accorde un permis de démolir, le 4 octobre 2001, pour un hangar construit à priori sans autorisation sur un terrain situé à l’angle des rues R.Laty et E.Violet sur la Pointe Croisette.
  Quand les démolisseurs arrivent en mai 2003, ils détruisent en plus du hangar, cinq bâtiments supplémentaires (3 maisons, un garage et un appentis) situé sur le terrain du hangar et sur les deux parcelles contigües pour lesquels aucun permis de démolir n’a été (...)

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