Articles

• Comment faire démolir une construction illégale
  19 janvier 2022, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  14 octobre2021. M. Jean-Baptiste Blanc attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les maires, notamment en milieu rural, confrontés aux constructions illicites.
  Malgré la saisine des services compétents, parfois même des décisions de justice prononçant la démolition de ces constructions, leur exécution n’est pas ordonnée par les préfets.
  Les maires se trouvent désemparés face à cette recrudescence de constructions illicites, parfois (...)

• UN ARRÊTÉ DE DÉMOLITION POUR UN HANGAR DE 108,90 m2 de SHOB
  4 janvier 2003, par Bureau de A LA POINTE

  Permis de démolir

• Permis de démolir COR-AL
  21 février 2003, par Bureau de A LA POINTE

  Le 24 avril 2001, Une demande de démolition avait été déposée auprès du service du Droit des Sols de la commune de Cannes, pour un hangar édifié sur un terrain situé à l’angle des rues Ricord LATY et Esprit VIOLET et sur la marge de recul du boulevard E.GAZAGNAIRE à Cannes (doc1).
  Mais, c’est seulement en décembre 2002 lors de l’affichage sur la parcelle CD22 d’une demande de permis de construire de la S.C.I CORAL accordé le 4 décembre 2002 que les riverains prennent connaissance de l’existence de ce (...)

• La Cour d’Appel d’Aix en Provence
  28 mars 2019, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  Construction sans permis de construire

• LA MAIRIE DE CANNES S’ENGAGE !
  12 novembre 2013, par Bureau de A LA POINTE

  Le 12 octobre 2013 les adhérents de l’association“ A LA POINTE-ENVIRONNEMENT“ réunis en assemblée générale votaient à l’unanimité la démolition de la construction COR-AL située à l’angle des rues Ricord LATY et Esprit VIOLET à Cannes.
  Prenant acte de cette décision et après une étude sincère et approfondie sur la légalité de cette construction, Mr LISNARD 1er Adjoint et Mr SANTELLY-ESTRANY Adjoint Délégué aux affaires Juridiques de la mairie de Canne, à l(issue d’une réunion avec le Président de (...)