Articles

• Article 434-4 du Code pénal.
  14 juillet 2004, par Bureau de A LA POINTE
• Le Festival COR-AL de Cannes
  13 avril 2012, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  les permis irréguliers délivrés par la commune de Cannes à la S.C.I COR-AL sont tous annulés

• LE FRUIT D’UNE ERREUR !
  16 décembre 2010, par Bureau de A LA POINTE

  Violation d’une marge de recul.

• Personnes exerçant une fonction publique.
  26 juin 2006, par Bureau de A LA POINTE

  Corruption

• PARJURE ou FAUX.
  10 février 2007, par Bureau de A LA POINTE

  Le PARJURE nom encore donné parfois dans la pratique au FAUX serment prêté en justice et à l’auteur d’un tel serment. C.pénal Art. 434-17.
  Ou encore à celui d’un témoignage mensonger fait en justice sous serment. C Pénal Art. 434-13 .

• Le CHOIX de la TRANSPARENCE
  19 octobre 2016, par Président

  Cannes soleil n°167 Octobre 2016

• Comment rendre apparemment légal ce qui est illégal
  8 août 2003, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  La mairie de Cannes accorde un permis de démolir, le 4 octobre 2001, pour un hangar construit à priori sans autorisation sur un terrain situé à l’angle des rues R.Laty et E.Violet sur la Pointe Croisette.
  Quand les démolisseurs arrivent en mai 2003, ils détruisent en plus du hangar, cinq bâtiments supplémentaires (3 maisons, un garage et un appentis) situé sur le terrain du hangar et sur les deux parcelles contigües pour lesquels aucun permis de démolir n’a été (...)

• 10 ans après.
  20 mai 2015, par Bureau de A LA POINTE

  C’est en 2005 que la mairie de Cannes dressait un premier procès verbal à la S.C.I CORAL pour infraction au Code de l’urbanisme, suivi d’une mise en demeure pour exiger la mise en conformité de l’immeuble.
  Mise en demeure qui ne sera jamais respectée ni appliquée.
  Un bon moyen pour laisser les infractions prospérer en donnant l’apparence de défendre le code de l’urbanisme.
  Lors de la première audience du TGI de Grasse, le 6 septembre 2011, la défense CORAL demanda un renvoi d’audience au motif que (...)

• LA VENTILATION du PARKING COR-AL
  9 septembre 2021, par Bureau de A LA POINTE

  Une imposture savamment organisée pour faire passer la fraude !
  La construction illégale dans la marge de recul était nécessaire pour les intérêts privés.
  Il fallait à tout prix l’évincer de l’intérêt général.
  Lorsque les principes de base aussi essentiels sont bafoués, une question citoyenne se pose :
  Qui gardera les gardiens ?
  En fichiers joints les détails de l’imposture et une photo de la ventilation du parking souterrain que les agents assermentés n’ont pas vu (...)

• OU L’ON REPARLE du PERMIS de DÉMOLIR Cor-Al.
  3 juin 2008, par Bureau de A LA POINTE

  Périlleuse tentative de sauvetage !