Articles

• LES PERMIS DE CONSTRUIRE COR-AL.
  29 juillet, par Bureau de A LA POINTE

  La persistance des dénis allait à l’encontre des devoirs d’une municipalité qui prétendait. :
  “faire valoir l’esprit civique, c’est la moindre des choses “
  Pour être exemplaire.
  Malgré les alertes des riverains et de l’association A LA POINTE-ENVIRONNENT, Madame l’adjointe au maire déléguée à l’Urbanisme trouvera cette réponse pour justifier l’inertie municipale devant les infractions commises !
  “tous les documents fournis le sont par des tiers, c’est à (...)

• Le feuilleton de l’escroquerie COR-AL.
  15 juillet, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  Quant les fraudes sont préméditées elles doivent se faire en toute discrétion.
  Aussi, aucun affichage de permis ne sera fait sur le terrain avant le 10 décembre 2002.
  Avec 14 mois de retard, l’affichage inexact en terme d’informations, était hors délai de recours des tiers.
  Les irrégularités de cette demande de permis seront pourtant dénoncées par l’association A LA POINTE qui allait devenir A LA POINTE-ENVIRONNEMENT.
  Ce fut le début d’un festival de fautes, de faux, de falsifications et de fraudes. (...)

• Article 40 du Code de Procédure Pénale
  3 octobre 2005

  Un officier public ou un fonctionnaire doit dénoncer à la justice tout crime ou délit dont il aurait connaissance.

• Réponse au tract de la municipalité de Cannes
  14 mai 2013, par Bureau de A LA POINTE

  Démolition immeuble Coral

• CADA.
  17 septembre 2019, par Président

  Tout savoir sur la communication des documents administratifs
  Un vade-mecum des modalités de communication des documents administratifs a été rédigé par la Commission d’accès aux documents administratifs.
  Cette communication s’avère éminemment nécessaire dans le cadre de la contestation des documents d’urbanisme.
  Ce vade-mecum peut être consulté ici :
  https:www.cada.fr/administration/modalités-de-communication

• Article 40 du C.P.P (code de Procédure Pénale).
  14 janvier 2004, par Bureau de A LA POINTE

  Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
  Malheureusement le législateur n’a pas prévu de sanctions contre celui ou celle qui ne dénoncerait pas un délit dont il aurait connaissance. Encourageant ainsi la corruption par la (...)

• Article 434-4 du Code pénal.
  14 juillet 2004, par Bureau de A LA POINTE
• ERREUR MANIFESTE D’APPRÉCIATION
  4 mars 2010, par Bureau de A LA POINTE

  A la lecture de l’article R421-14 du Code de l’Urbanisme il apparaît q’une erreur manifeste d’appréciation à été commise par les service d’urbanisme de la commune de Cannes.
  C’est en effet une demande de permis de construire qui devait être exigée par vos services du doit des sols.
  Nous conseillons donc à notre adhérent de présenter une requête introductive d’instance au Tribunal Administratif de (...)

• Sanctions disciplinaires voire pénales à l’encontre des fonctionnaires en application de l’article 40 du code de procédure pénale
  20 janvier 2011, par Bureau de A LA POINTE

  Article 40 du Code de Procédure Pénal

• Une étoile d’or sur le Palm Beach !
  14 avril 2012, par Bureau de A LA POINTE

  C’est le projet futuriste que le représentant d’une société saoudienne a proposé à la ville et au syndicat des propriétaires pour réhabiliter le site.

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