Articles

• Du château DITER à Grasse à l’immeuble CORAL à Cannes
  10 janvier 2021, par Président

  Début décembre 2020, le château DITER faisait la une des presses locales et nationales alors qu’elles annonçaient la démolition sous astreinte d’un ensemble de 1700 m2 de constructions irrégulières, un faux palais florentin en parpaings, édifié entre 2000 et 2011 sur la commune de Grasse.
  Dans cette spectaculaire affaire, même si le volume des constructions du “Château DITER“ diffère de celui de la construction de l’immeuble CORAL la stratégie “du fait accompli“, montre que la situation sur le fond est (...)

• Comment faire démolir une construction illégale
  19 janvier, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  14 octobre2021. M. Jean-Baptiste Blanc attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les maires, notamment en milieu rural, confrontés aux constructions illicites.
  Malgré la saisine des services compétents, parfois même des décisions de justice prononçant la démolition de ces constructions, leur exécution n’est pas ordonnée par les préfets.
  Les maires se trouvent désemparés face à cette recrudescence de constructions illicites, parfois (...)

• PARKINGS souterrain CORAL
  2 septembre 2021, par Président

  A la faveur de la 6ème modification de POS du 7 juin 2004 les règles d’implantation des constructions ont été substantiellement modifiées
  Le permis modificatif MO2 COR-AL du 30/09/2004 avec plus de 33 modifications, dont 16 substantielles passées sous silence pour être tacitement acceptées par la mairie malgré la violation de l’article UB 6.1.1 du P.O.S.
  Une telle violation obligeant légalement le dépôt d’une nouvelle demande.
  Aux termes du dernier alinéa de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme (...)

• Moyens d’action des maires
  1er décembre 2019, par Président

  Question écrite n° 11554 publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019
  Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement
  publiée dans le JO Sénat du 24/10/2019

• Le feuilleton de l’escroquerie COR-AL.
  15 juillet 2021, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  Quant les fraudes sont préméditées elles doivent se faire en toute discrétion.
  Aussi, aucun affichage de permis ne sera fait sur le terrain avant le 10 décembre 2002.
  Avec 14 mois de retard, l’affichage inexact en terme d’informations, était hors délai de recours des tiers.
  Les irrégularités de cette demande de permis seront pourtant dénoncées par l’association A LA POINTE qui allait devenir A LA POINTE-ENVIRONNEMENT.
  Ce fut le début d’un festival de fautes, de faux, de falsifications et de (...)

• UN ARRÊTÉ DE DÉMOLITION POUR UN HANGAR DE 108,90 m2 de SHOB
  4 janvier 2003, par Bureau de A LA POINTE

  Permis de démolir

• REFERE SUSPENSION DE TRAVAUX et CADA
  26 août 2021, par Bureau de A LA POINTE

  Monsieur le maire de Cannes, devenu le premier Magistrat de la commune le 18 mars 2001, se devait de respecter scrupuleusement la lettre et l’esprit de nos lois et règlements.
  “Officier de Police Judiciaire il était chargé de la police de l’urbanisme sur le territoire de sa commune“.
  En outre, Mr le Député Maire déclarait à la presse lors de son investiture :
  
“quand on veux faire respecter la Loi à l’ensemble de ses concitoyens, faire valoir l’esprit civique, il faut et c’est la moindre des choses que (...)

• Une étoile d’or sur le Palm Beach !
  14 avril 2012, par Bureau de A LA POINTE

  C’est le projet futuriste que le représentant d’une société saoudienne a proposé à la ville et au syndicat des propriétaires pour réhabiliter le site.

• Tract d’information de la ville de Cannes
  27 novembre 2012, par Bureau de A LA POINTE

  "La municipalité à été alertée par des habitants du secteur sur les troubles en cours dans l’immeuble dit COR-AL, sis rue Esprit Violet qui porte atteinte à la qualité de vie et à la sérénité du quartier ".
  Il s’agissait avec ce micro ciblage de porte à porte effectué par les fonctionnaires municipaux, de promouvoir l’association “ A LA POINTE - ENVIRONNEMENT“ au statut d’organisatrice et seule responsable de la démolition de ce bâtiment illégal depuis la délivrance d’un permis de démolir obtenu (...)

• Permis de démolir octroyé à la S.C.I Cor-Al le 4 octobre 2001
  16 mars 2004, par Bureau de A LA POINTE

  Affaire CORAL