Articles

• LA DENT CREUSE DU 150 boulevard Eugène Gazagnaire *
  21 octobre 2021, par Bureau de A LA POINTE

  *Une dent creuse, en urbanisme, est un espace non construit entouré de parcelles bâties.
  Après une bonne douzaine d’années et deux ou trois projets avortés
  http://alapointe-environnement.org/spip.php?article685
  Hèlios devrait venir implanter sa construction sur le front de mer du boulevard, en mitoyenneté avec le n° 148, villa classique de 3 étages, avec son emprise totale sur la marge de recul du boulevard et le n° 152 un immeuble contemporain mitoyen à l’Est.
  L’affichage des permis de construire (...)

• L’ambigu compromis de vente annoncé par le notaire
  14 juin 2006, par Bureau de A LA POINTE

  Le 19 mars 2001 le notaire certifiait être charger d’établir un acte de vente au profit de la SCI Coral. Aux termes du compromis de vente , tous pouvoirs ont été donnés par les vendeurs à la société Coral , acquéreur, afin de déposer la demande de permis de démolir et de construire. En foi de quoi, j’ai délivré la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit.. Attestation délivrée en violation de l’article L111-5 du code de l’Urbanisme qui dispose : “La seule reproduction ou mention d’un (...)

• Précisions sur une catastrophe économique annoncée à Cannes.
  10 mars 2007, par Bureau de A LA POINTE

  Un comportement plus rigoureux et volontariste auraient en effet évité, autant la politique du fait accompli qu’une catastrophe économique voire écologique.

• Régularisations a posteriori des constructions illégales
  12 novembre 2019, par Président

  M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pratique des régularisations a posteriori des constructions illégales.
  Il lui demande si une collectivité est tenue d’accepter une demande tendant à régulariser a posteriori une construction illégale.
  L’autorité compétente, saisie d’une demande de permis de construire destinée à régulariser une construction édifiée sans autorisation, doit procéder à l’instruction de celle-ci dans (...)

• LA DÉMOLITION ANNONCÉE,
  10 septembre 2003, par Bureau de A LA POINTE

  Le 10 décembre 2001 la commune de Cannes annonçait par un affichage en mairie du 8 octobre au 8 décembre 2001 la démolition d’un hangar sur un terrain sis 9 rue Esprit Violet à Cannes pour un permis de démolir n° P.D 006029 2001 0015 accordé le 4 octobre 2001.
  Mais en fait, en plus du hangar, il existait trois maisons dont une avec véranda, un garage donnant rue Esprit Violet , un appentis et le hangar objet de la demande.
  La différence entre la démolition annoncée administrativement et celle qui (...)

• ARTICLE L.241-2 .
  7 septembre 2018, par Président

  Conseil d’État N° 412663 - 2018-08-16
  Retrait d’un permis de construire obtenu par fraude à tout moment, même au-delà du "délai raisonnable" d’un an
  En dernier lieu, si la société soutient que le retrait d’un acte obtenu par fraude devrait être soumis à un délai raisonnable d’un an au nom du principe de sécurité juridique, un tel moyen doit être écarté, un acte obtenu par fraude pouvant être légalement retiré à tout (...)

• Article 434-4 du Code pénal.
  14 juillet 2004, par Bureau de A LA POINTE
• Permis de démolir COR-AL (suite n° 2)
  23 août 2004, par Bureau de A LA POINTE

  permis de démolir irrégulier.

• Tract d’information de la ville de Cannes
  27 novembre 2012, par Bureau de A LA POINTE

  "La municipalité à été alertée par des habitants du secteur sur les troubles en cours dans l’immeuble dit COR-AL, sis rue Esprit Violet qui porte atteinte à la qualité de vie et à la sérénité du quartier ".
  Il s’agissait avec ce micro ciblage de porte à porte effectué par les fonctionnaires municipaux, de promouvoir l’association “ A LA POINTE - ENVIRONNEMENT“ au statut d’organisatrice et seule responsable de la démolition de ce bâtiment illégal depuis la délivrance d’un permis de démolir obtenu (...)

• Comment rendre apparemment légal ce qui est illégal
  8 août 2003, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  La mairie de Cannes accorde un permis de démolir, le 4 octobre 2001, pour un hangar construit à priori sans autorisation sur un terrain situé à l’angle des rues R.Laty et E.Violet sur la Pointe Croisette.
  Quand les démolisseurs arrivent en mai 2003, ils détruisent en plus du hangar, cinq bâtiments supplémentaires (3 maisons, un garage et un appentis) situé sur le terrain du hangar et sur les deux parcelles contigües pour lesquels aucun permis de démolir n’a été (...)