Articles

• Article 434-4 du Code pénal.
  14 juillet 2004, par Bureau de A LA POINTE
• LE NOTAIRE et L’AFFAIRE COR-AL
  12 août 2021, par Bureau de A LA POINTE

  Une manœuvre préméditée qui commence avec un permis de démolir illicite et un permis de construire obtenu par conséquent, frauduleusement.
  Afin de soutenir cette tromperie, il fallait aussi organiser la disparition virtuelle et factuelle de la servitude d’utilité publique en vigueur le long du front de mer, au droit du n° 78 du boulevard Eugène GAZAGNAIRE ?
  Pour suivre et comprendre cette subtile combine il faut revenir au dépôt des demandes de permis en 2001
  Au regard de la date d’intervention du (...)

• Personnes exerçant une fonction publique.
  26 juin 2006, par Bureau de A LA POINTE

  Corruption

• Régularisations a posteriori des constructions illégales
  12 novembre 2019, par Président

  M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pratique des régularisations a posteriori des constructions illégales.
  Il lui demande si une collectivité est tenue d’accepter une demande tendant à régulariser a posteriori une construction illégale.
  L’autorité compétente, saisie d’une demande de permis de construire destinée à régulariser une construction édifiée sans autorisation, doit procéder à l’instruction de celle-ci dans (...)

• CADA.
  17 septembre 2019, par Président

  Tout savoir sur la communication des documents administratifs
  Un vade-mecum des modalités de communication des documents administratifs a été rédigé par la Commission d’accès aux documents administratifs.
  Cette communication s’avère éminemment nécessaire dans le cadre de la contestation des documents d’urbanisme.
  Ce vade-mecum peut être consulté ici :
  https:www.cada.fr/administration/modalités-de-communication

• Comment rendre apparemment légal ce qui est illégal
  8 août 2003, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  La mairie de Cannes accorde un permis de démolir, le 4 octobre 2001, pour un hangar construit à priori sans autorisation sur un terrain situé à l’angle des rues R.Laty et E.Violet sur la Pointe Croisette.
  Quand les démolisseurs arrivent en mai 2003, ils détruisent en plus du hangar, cinq bâtiments supplémentaires (3 maisons, un garage et un appentis) situé sur le terrain du hangar et sur les deux parcelles contigües pour lesquels aucun permis de démolir n’a été (...)

• Le Festival COR-AL de Cannes
  13 avril 2012, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  les permis irréguliers délivrés par la commune de Cannes à la S.C.I COR-AL sont tous annulés

• UN NOTAIRE AU-DESSOUS DE TOUT
  3 juin 2006, par Bureau de A LA POINTE

  La fraude COR-AL

• OU L’ON REPARLE du PERMIS de DÉMOLIR Cor-Al.
  3 juin 2008, par Bureau de A LA POINTE

  Périlleuse tentative de sauvetage !

• 10 ans après.
  20 mai 2015, par Bureau de A LA POINTE

  C’est en 2005 que la mairie de Cannes dressait un premier procès verbal à la S.C.I CORAL pour infraction au Code de l’urbanisme, suivi d’une mise en demeure pour exiger la mise en conformité de l’immeuble.
  Mise en demeure qui ne sera jamais respectée ni appliquée.
  Un bon moyen pour laisser les infractions prospérer en donnant l’apparence de défendre le code de l’urbanisme.
  Lors de la première audience du TGI de Grasse, le 6 septembre 2011, la défense CORAL demanda un renvoi d’audience au motif que (...)