A LA POINTE - ENVIRONNEMENT

Pointe Croisette. Défense de l’environnement, du littoral et du cadre de vie du quartier à Cannes

Immeuble CORAL à Cannes

Quel avenir ?

dimanche 11 novembre 2018, par Bureau de A LA POINTE


Lors de l’enquête publique de Mars 2018 Me RISTAINO avocat et associé propriétaire de parts dans la SCCV CORAL avait demandé :
“que soit modifié le PLU pour la seule parcelle CD 134 ( celle de CORAL) afin qu’un nouveau permis de construire puisse être à nouveau déposé et valablement délivré“.

Cette demande de légalisation, aussi insolite que sidérante, permettrait si elle était acceptée la commercialisation et la vente des 12 appartements d’un immeuble illégal.

A priori de ville de Cannes à répondu prudemment :
“Qu’il s’agissait d’un dossier contentieux en cours et que la ville l’avait transmis à son avocat“.

Le contentieux CORAL est celui d’un immeuble sans permis qui n’a donc plus d’existence légal et qui est devenu un fardeau juridique pour la mairie de Cannes.

La solution pour sauver la face et défendre l’intérêt général des cannois en général et celui des riverains de la Pointe Croisette en particulier serait l’utilisation de l’article L 241-2 du Code des Relation entre le Public et l’Administration (C.P.R.A) ou encore une déclaration d’inexistence pour ces permis illégaux article L.521-1 du code de la Justice Administrative.

Aux grands mots les grands moyens. sachant que :“ Fraus omnia corrumpi“.

Pour en savoir plus sur ce sujet, tapez dans la fenêtre recherche :
- Le Festival CORAL de Cannes.
- Immeuble CORAL.

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