A LA POINTE - ENVIRONNEMENT

Pointe Croisette. Défense de l’environnement, du littoral et du cadre de vie du quartier à Cannes

Le Tribunal Administratif de Nice annule les permis COR-AL.

Sept ans de procédure pour faire valoir nos lois violées par ceux qui devraient les défendre.

jeudi 16 septembre 2021, par Président


Le 15 février 2007, le Tribunal Administratif de Nice, par son jugement prononçait l’annulation du permis de construire n°006 0292002 0058 accordé par monsieur Le Député Maire de Cannes le 9 décembre 2002 à la SCI Cor-Al pour la construction d’un immeuble de 5 étages sur le front de mer du boulevard E Gazaganire et à l’angle des rues Esprit Violet et Ricord Laty sur la Pointe Croisette à Cannes.

Quelques dates, pour mémoire.
2001, préparation frauduleuse d’un permis de démolir illicite avec la complicité du notaire et les "non dits" du géomètre expert.
2002, par voie de conséquences, permis de construire illégaux accordés par la mairie.
2007, annulation de tous les permis. Sept années passées à démontrer les irrégularités récurrentes des permis accordés.

Partant de l’idée citoyenne qu’il incombe à l’autorité communale de faire respecter et appliquer les règlements et codes en vigueur notre association de défense de l’environnement se devait, de rappeler la Mairie de Cannes à ses responsabilités au regard de l’article 10 du Code Civil qui exige :
“D’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité.
Celui qui, sans motif légitime, se soustrait à cette obligation lorsqu’il en a été légalement requis, peut être contraint d’y satisfaire, au besoin à peine d’astreinte ou d’amende civile, sans préjudice de dommages et intérêts.“

Le manque de transparence et le bienveillant laxisme municipal qui enveloppait cette affaire, incitaient à penser que le service instructeur des droits des sols de la commune de Cannes avait failli dans sa mission de contrôle dès le début de ce projet immobilier .

En prononçant l’annulation de tous les permis accordés à la SCI COR-AL, notre justice administrative a rendu un juste et parfait verdict faisant valoir le respect de nos règlements, de nos codes en vigueur et des droits de chaque citoyen.

Les moyens retenus par le Tribunal Administratif de Nice dans son jugement du 15 février 2007 pour annuler les permis délivrés à la S.C.I. Cor-AL sont pratiquement tous ceux que nous avions dénoncés avec constance et persévérance à une mairie malentendante.

Les permis COR-AL sont entachés de nombreuses irrégularités qui ne peuvent plus être régularisées.


Les permis étant annulés, les travaux sur l’immeuble illégal reprendrons et se poursuivrons malgré l’obligation de les arrêter !

Mais ça, c’est une autre histoire, alors rendez vous l’année prochaine, pour un autre feuilleton de vacances sur les tribulations d’un immeuble illégal qui devait être détruit.
Une suite et peut être une fin, encore plus délirante !

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