A LA POINTE - ENVIRONNEMENT

Pointe Croisette. Défense de l’environnement, du littoral et du cadre de vie du quartier à Cannes

CADA.

Commission d’Accès aux Documents Administratifs

mardi 17 septembre 2019, par Président



Tout savoir sur la communication des documents administratifs

Un vade-mecum des modalités de communication des documents administratifs a été rédigé par la Commission d’accès aux documents administratifs.
Cette communication s’avère éminemment nécessaire dans le cadre de la contestation des documents d’urbanisme.

Ce vade-mecum peut être consulté ici :

https:www.cada.fr/administration/modalités-de-communication

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