A LA POINTE - ENVIRONNEMENT

Pointe Croisette. Défense de l’environnement, du littoral et du cadre de vie du quartier à Cannes

Passage des piétons sur le littoral

3 mètres de largeur à compter de la limite du domaine public maritime

jeudi 11 juillet 2019, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT



P.L.U de la ville de Cannes du 03 janvier 2019
Code de l’urbanisme :
Articles L.121-31 à L.121-37, L.171et R.121-9 à R.121-32.

Toutes les propriétés riveraines du domaine public maritime sauf autorisation préalable accordée par les préfet pour une durée qui ne peut excéder six mois.

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.