Il apparaît clairement, qu’un tel faisceau d’ irrégularités, de documents utilisés falsifiés et antidatés, de même que les rétentions d’informations d’urbanisme essentielles prouvent la volonté persistante de l’office notarial de favoriser illégalement l’obtention des permis pour les intérêts privés de quelques-uns.

De tels comportements déloyaux ne peuvent que nuire gravement à la légitime confiance que chaque citoyen est en droit d’accorder à ses institutions et que de semblables procédés ne sauraient légalement permettre la délivrance d’une autorisation de construire.

Tous les détails de cette manœuvre dans le fichier joint.

Vous n’en croirez pas vos yeux.