A LA POINTE - ENVIRONNEMENT

Pointe Croisette. Défense de l’environnement, du littoral et du cadre de vie du quartier à Cannes

RISQUES ENCOURUS EN CAS D’INFRACTION AU CODE DE L’URBANISME

Fiches pratiques mises à la disposition du publique par le service du droit des Sols de la mairie de Cannes.

vendredi 20 février 2004, par Bureau de A LA POINTE


Ecrire pour prévenir c’est très bien.
Agir en sanctionnant les infractions c’est encore mieux !

Au regard des infractions commises sur les chantiers en cours actuellement sur la Pointe Croisette les risques encourus en cas d’infraction au Code de l’Urbanisme sont toujours en attente d’être reconnus comme tels et sanctionnés en vertu des lois réprimant ces délits.