A LA POINTE - ENVIRONNEMENT

Pointe Croisette. Défense de l’environnement, du littoral et du cadre de vie du quartier à Cannes

Passage des piétons sur le littoral

3 mètres de largeur à compter de la limite du domaine public maritime

jeudi 11 juillet 2019, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT


P.L.U de la ville de Cannes du 03 janvier 2019
Code de l’urbanisme :
Articles L.121-31 à L.121-37, L.171et R.121-9 à R.121-32.

Toutes les propriétés riveraines du domaine public maritime sauf autorisation préalable accordée par les préfet pour une durée qui ne peut excéder six mois.

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