L’affaire commence par le bénéfice discret d’une erreur dite“ matérielle“
“ Erreur matérielle“ commise à la demande d’un mandataire du promoteur et lui offrant, excusez du peu, une bande de terre de 27 mètres de long sur 2 mètres de large soit plus de 50m2 de terrain qui était réservé à l’élargissement de la rue Esprit VIOLET à Cannes.
Coral
Articles
-
“Bien mal acquis ne profite jamais“
16 septembre 2006, par Bureau de A LA POINTE -
Le feuilleton de l’escroquerie COR-AL.
15 juillet 2021, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENTQuant les fraudes sont préméditées elles doivent se faire en toute discrétion.
Aussi, aucun affichage de permis ne sera fait sur le terrain avant le 10 décembre 2002.
Avec 14 mois de retard, l’affichage inexact en terme d’informations, était hors délai de recours des tiers.
Les irrégularités de cette demande de permis seront pourtant dénoncées par l’association A LA POINTE qui allait devenir A LA POINTE-ENVIRONNEMENT.
Ce fut le début d’un festival de fautes, de faux, de falsifications et de (...) -
Pointe Croisette : la Justice annule le Permis d’un Immeuble en Bord de Mer
26 février 2007, par Bureau de A LA POINTEUn important succès pour l’association "A La Pointe" et la défense des riverains de la Pointe Croisette" . La Justice Administrative vient de donner raison à l’association qui avait porté plainte contre le permis de construire d’un immeuble en construction sur le boulevard Eugène Gazagnaire.
Succès au Tribunal Administratif de Nice pour A LA POINTE
La justice annule le permis COR-AL délivré par la Mairie de Cannes Le Tribunal Administratif de Nice, dans son jugement du 15 février 2007, a prononcé (...) -
“A LA POINTE“ répond à la mairie de Cannes et souhaite des actions rigoureuses sur les irrégularités de l’affaire CORAL
26 octobre 2007, par Bureau de A LA POINTELes dispositions du dernier alinéa de l’article L160-1 du code de l’urbanisme prévoient qu’en cas d’infraction aux dispositions d’un PLU, ce qui est le cas pour cette construction sur l’emplacement réservé I.C 154 voté au P.L.U. de 2005, la commune peut exercer les droits reconnus à la partie civile. Qu’attend donc la mairie pour exiger la démolition de ces constructions illégales et la restitution des lieux ?
Monsieur le Député Maire,
Par courrier en date du 13 juin dernier vos services ne (...) -
PARKINGS CORAL
25 juin 2005Une escroquerie orchestrée par la mairie.
Le 30 septembre 2004, par arrêté, la mairie de Cannes délivre un permis de construire modificatif MO 2 sensé purger les irrégularités du permis initial.
A la faveur de la 6ème modification de POS du 7 juin 2004 l’implantation des sous sols du projet de construction de la SCI COR-AL a été substantiellement modifiée.
Extrait du P.O.S. 2002 de la commune de Cannes. Article UB 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. (...) -
Immeuble CORAL, un cas d’école de l’urbanisme de Cannes !
30 juillet 2017, par PrésidentCoral l’immeuble illégal
-
DÉMOLITION CORAL sauvée par la loi !
29 mai 2017, par PrésidentConstruction sans permis légal.
-
Régularisations a posteriori des constructions illégales
12 novembre 2019, par PrésidentM. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pratique des régularisations a posteriori des constructions illégales.
Il lui demande si une collectivité est tenue d’accepter une demande tendant à régulariser a posteriori une construction illégale.
L’autorité compétente, saisie d’une demande de permis de construire destinée à régulariser une construction édifiée sans autorisation, doit procéder à l’instruction de celle-ci dans (...) -
LE NOTAIRE et L’AFFAIRE COR-AL
12 août 2021, par Bureau de A LA POINTEUne manœuvre préméditée qui commence avec un permis de démolir illicite et un permis de construire obtenu par conséquent, frauduleusement.
Afin de soutenir cette tromperie, il fallait aussi organiser la disparition virtuelle et factuelle de la servitude d’utilité publique en vigueur le long du front de mer, au droit du n° 78 du boulevard Eugène GAZAGNAIRE ?
Pour suivre et comprendre cette subtile combine il faut revenir au dépôt des demandes de permis en 2001
Au regard de la date d’intervention du (...) -
LES RESPONSABILITÉS DU NOTAIRE
10 mars 2011, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENTLors de la conclusion d’une vente, le notaire, en tant que rédacteur de l’acte, doit prendre toutes dispositions utiles pour en assurer la validité et l’efficacité.
Il est donc tenu de vérifier les déclarations faites par le vendeur qui, par leur nature ou leur portée juridique, conditionnent la validité ou l’efficacité de l’acte qu’il dresse, avec les moyens d’investigation dont il dispose.
Les jurisprudences considèrent à cet égard que le notaire doit vérifier la situation de l’immeuble au regard des (...)