A LA POINTE - ENVIRONNEMENT

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Immeuble CORAL, un cas d’école de l’urbanisme de Cannes !

DES APPARENCES, AUX RÉALITÉS.

dimanche 30 juillet 2017, par Président

Dans l’article “l’immeuble Coral ne sera donc pas détruit“ Nice Matin paru le 27 juin 2017 Mr Thierry Migoule directeur des services de la ville de Cannes déclare :
« Le moins qu’on puisse dire est que la ville s’est montrée persévérante sur ce dossier »

Il est permis d’en disconvenir et la réalité est plus complexe.

Rappelons que l’affaire Coral commence le 23 avril 2001 par une demande de permis de construire au nom de COR AL 2 rue Lafayette à Cannes signée de Mr Gasco.

Puis le lendemain 24 avril 2001 d’une demande de permis de démolir un hangar avec garage sur le même terrain de 715 m2 rue Esprit Violet (section CD 20, 21 et 22).
Aucun certificat d’urbanisme ni d’arrêté d’alignement n’a été demandé.

La demande de permis de construire n°PC0060292001 sera refusée.

La mairie de Cannes autorisera par l’arrêté du 4 octobre 2001 la “Démolition de hangar ici

En 2002, ce n’est pas seulement un hangar de 108,90 m2 de SHOB qui sera démoli mais 389 m2 de SHOB pour trois maisons, un garage, un appentis et le hangar, sans pour autant, que l’arrêté initial de “démolition de hangar“ n’ait été modifié.

Cette irrégularité entachait de jure et de facto, la régularité des permis de construire postérieurs qui seront délivrés à la SCI Coral pour l’édification d’un immeuble illicite de cinq étages rue Esprit Violet à Cannes.

7 février 2003, conjointement avec un collectif de riverains, le bureau de l’association décide à l’unanimité de présenter une requête introductive d’instance devant le Tribunal Administratif de Nice afin de dénoncer toutes les irrégularités du dossier Coral instruit par la mairie de Cannes comme ici.

15 février 2007, le permis de construire initial ainsi que les permis modificatifs furent annulés par le T.A de Nice. Annulation confirmée le 2 janvier 2011 par la Cour d’Appel de Marseille et rejet du Conseil d’État le 12mars 2012.

Durant toute cette procédure, pendant près de 10 ans la mairie de Cannes se montrera effectivement persévérante comme ici pour soutenir la validité de ses permis ici et ici.

L’annulation administrative des permis irréguliers n’emporte pas automatiquement démolition de la construction pourtant illégale.
Après avoir été déboutée devant le justice administrative la mairie de Cannes tenta, mais un peu tard et surtout pour sauver les apparences, d’obtenir la démolition de l’immeuble devant les juridictions Civiles.

La réalité c’est que cet immeuble illégal a été sauvé de la démolition, non par une quelconque persévérance municipale, mais par l’article 29 de la loi “Sécurisation des projets de construction“, modifiant l’article L480-13 du Code de l’Urbanisme.
Cette loi n°2015-990 du 6 août 2015)", ici avec application immédiate, qui interdit la démolition des ouvrages de plus de dix ans n’a vraiment rien a voir avec le service minimum “des troubles de voisinage, nuisances et autres désordres “ évoqués par la ville de Cannes.

La persévérance de la mairie, si persévérance il y a eu, s’est donc davantage manifestée dans le soutien accordé aux intérêts privés de la construction de l’immeuble litigieux via la délivrance fautive des permis de démolition et de construction ici et ici plutôt qu’à l’intérêt général des riverains en particulier et des Cannois en général.

De cela, le représentant de la mairie, qui connaît très bien ce dossier, ne dit mot.
Il aurait pu pourtant faire bon usage, à maintes reprises, de l’article 40 du code de procédure pénal ici et « battre sa coulpe » c’est le moins que l’on puisse dire !

L’organisation occulte qui a orchestré le montage frauduleux nécessaire à la construction d’un l’immeuble illégal pourra figurer honteusement dans les annales des calamités de l’urbanisme de Cannes.

L’affaire CORAL une étude de cas incroyable pour l’ E.N.M.


La dernière séquence est en cours de tournage et il appartiendra à notre justice de juger les règlements de compte CORAL.

Portfolio

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