-
Aucune clause ne libère le notaire de ses devoirs.
8 mars 2005, par Bureau de A LA POINTE -
Article 432-15, 432-16 et suivant du Code Pénal.
20 juillet 2004, par Bureau de A LA POINTE -
Article 434-4 du Code pénal.
14 juillet 2004, par Bureau de A LA POINTE -
CERTIFICAT D’URBANISME.
24 février 2004, par Bureau de A LA POINTE -
RISQUES ENCOURUS EN CAS D’INFRACTION AU CODE DE L’URBANISME
20 février 2004, par Bureau de A LA POINTE -
Article 40 du C.P.P (code de Procédure Pénale).
14 janvier 2004, par Bureau de A LA POINTE