Le PARJURE nom encore donné parfois dans la pratique au FAUX serment prêté en justice et à l’auteur d’un tel serment. C.pénal Art. 434-17.
Ou encore à celui d’un témoignage mensonger fait en justice sous serment. C Pénal Art. 434-13 .
Civisme
Articles
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PARJURE ou FAUX.
10 février 2007, par Bureau de A LA POINTE -
IMMEUBLE CORAL rue Esprit Violet.
12 mars 2020, par PrésidentAprès plus de quinze années de procédures qui ont abouties à l’annulation de tous les permis de construire accordés par la mairie de Cannes à la SCI CORAL L’Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme nous avise dans un courrier en date du 18 février 2020 (doc. ci-joint) que :
« La nouvelle zone UFp dévolue à ce quartier n’autorise que les extensions mesurées et la reconstruction des bâtis existants dont la hauteur est limitée à 7 mètres sur ce secteur. C’est pourquoi, l’immeuble « Coral » d’une hauteur de 18 (...) -
UN NOTAIRE AU-DESSOUS DE TOUT
3 juin 2006, par Bureau de A LA POINTELa fraude COR-AL
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CANNES VINGT ANS APRES !
20 juin 2021, par PrésidentUn feuilleton de vacances auquel vous pouvez participer par vos questions et vos commentaires pour faire revivre cette incroyable affaire située au droit du n°78 du boulevard Eugène GAZAGNAIRE
Dix chapitres plus stupéfiants les uns que les autres que vous pourrez suivre chaque semaine, pendant juillet, août et septembre.
L’accablant témoignage d’une escroquerie immobilière
sur la Pointe Croisette
Ci-dessous :
En fichier joint, les premières pages (...) -
Projet technique rue Esprit Violet ( suite et fin piteuse)
15 février 2010, par Bureau de A LA POINTENotre insistante démarche, avait pour objet de répondre aux questionnements de nos adhérents et riverains du quartier de la Pointe Croisette.
Votre silence ne fera pas office de réponse et ne calmera pas les rumeurs désobligeantes.
Monsieur le Député Maire,
Votre courrier du 29 septembre 2004 nous avisait que le mise en oeuvre du :
Projet technique d’aménagement des rues Esprit Violet et Ricord Laty
à Cannes , que vos services avaient élaboré en lieu, place et suite de la surprenante (...) -
ENFUMAGE À TOUS LES ÉTAGES !
29 septembre 2004, par Bureau de A LA POINTELe 19 avril 2004 Mme l’Adjointe à l’Urbanisme avise un riverain adhérent de l’association “A LA POINTE“ que la suppression de l’emplacement réservé IC 125 concernant les rues R. Laty et E.Violet est remplacé par un “ projet technique d’aménagement de voirie“
“Cette démarche visait à permettre à terme, par les biais de ces élargissements un traitement cohérents des voies “
EN RÉALITÉ :
Dans les faits,le projet technique annoncé n’a jamais existé.
C’était un simulacre fallacieux improvisé pour sauver les (...) -
L’impact environnemental des sacs d’emballage en plastique
20 novembre 2019, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENTDepuis le 1er janvier 2017, les commerçants ne peuvent plus proposer de sacs en plastique à usage unique sauf s’ils sont biosourcés et compostables en compostage domestique.
Par ailleurs, la présence de la mention "biodégradable" sur certains de ces sacs a pu induire le consommateur en erreur, ce dernier considérant trop souvent qu’il peut être jeté dans la nature sans conséquence.
Ainsi, l’Agence recommande de retirer cette mention et que soit spécifié "Ne pas jeter dans l’environnement" sur tous (...) -
CADA.
17 septembre 2019, par PrésidentTout savoir sur la communication des documents administratifs
Un vade-mecum des modalités de communication des documents administratifs a été rédigé par la Commission d’accès aux documents administratifs.
Cette communication s’avère éminemment nécessaire dans le cadre de la contestation des documents d’urbanisme.
Ce vade-mecum peut être consulté ici :
https:www.cada.fr/administration/modalités-de-communication -
Article 434-4 du Code pénal.
14 juillet 2004, par Bureau de A LA POINTE -
L’IMMEUBLE CONTESTE PERD SON PERMIS DE CONSTRUIRE !
5 mars 2007, par Bureau de A LA POINTE