SUITE du FEUILLETON CORAL commencé le 15 juillet 2021.
En 2015, à la demande du bureau de l’association A La Pointe-Environnement et de son Président, un Expert judiciaire a été nommé par le T.G.I de Grasse pour : “Se faire communiquer par les parties tous les documents ou pièces qu’il estimera nécessaire à l’accomplissement de sa mission et entendre, si besoin est, tous sachant et notamment le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 15 février 2007 et l’arrêt de la Cour Administrative (...)
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Articles
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Rebondissement dans la construction illégale CORAL à Cannes
22 mars 2022, par Président -
COR-AL construit hors limite de propriété 11 rue E.Violet à Cannes
10 octobre 2006, par Bureau de A LA POINTE5 mai 2006, Cette édification n’étant pas prévue aux plans annexés au permis de construire référencé PC 006029020058 M3 accordé en date du 1er août 2006 à la société COR-AL, l’architecte en charge du projet a été sommé de démolir le dit ouvrage.
Ainsi mes agents ont pu établir dans leur rapport en date du 11 mai 2006 et après visite sur place , que l’édicule avait bien été détruit.
30 août 2006 lettre de MR Bernard BROCHAND.
Les travaux de démolition ont débuté immédiatement sous le contrôle de mes services. (...) -
Du château DITER à Grasse à l’immeuble CORAL à Cannes
10 janvier 2021, par PrésidentDébut décembre 2020, le château DITER faisait la une des presses locales et nationales alors qu’elles annonçaient la démolition sous astreinte d’un ensemble de 1700 m2 de constructions irrégulières, un faux palais florentin en parpaings, édifié entre 2000 et 2011 sur la commune de Grasse.
Dans cette spectaculaire affaire, même si le volume des constructions du “Château DITER“ diffère de celui de la construction de l’immeuble CORAL la stratégie “du fait accompli“, montre que la situation sur le fond est (...) -
Comment faire démolir une construction illégale
19 janvier 2022, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT14 octobre2021. M. Jean-Baptiste Blanc attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les maires, notamment en milieu rural, confrontés aux constructions illicites.
Malgré la saisine des services compétents, parfois même des décisions de justice prononçant la démolition de ces constructions, leur exécution n’est pas ordonnée par les préfets.
Les maires se trouvent désemparés face à cette recrudescence de constructions illicites, parfois (...) -
Géomètre expert et division de terrain !
5 août 2021, par PrésidentLes plans n°002, pièces essentielles falsifiés pour l’instruction de la demande, ne donnaient légalement aucun droit à cette demande de permis de construire qui devait, par voie de conséquence, être ANNULÉE.
Le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune.
Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de sanctionner les infractions.
Dans ce cas d’espèce, le silence suppose de beaucoup de (...) -
L’EXPERTISE JUDICIAIRE sur l’immeuble COR-AL
15 mai 2022, par Bureau de A LA POINTEPour sauver du scandale l’affaire COR-AL
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LES PERMIS DE CONSTRUIRE COR-AL.
29 juillet 2021, par Bureau de A LA POINTELa persistance des dénis allait à l’encontre des devoirs d’une municipalité qui prétendait. :
“faire valoir l’esprit civique, c’est la moindre des choses “
Pour être exemplaire.
Malgré les alertes des riverains et de l’association A LA POINTE-ENVIRONNENT, Madame l’adjointe au maire déléguée à l’Urbanisme trouvera cette réponse pour justifier l’inertie municipale devant les infractions commises !
“tous les documents fournis le sont par des tiers, c’est à (...) -
Précisions sur une catastrophe économique annoncée à Cannes.
10 mars 2007, par Bureau de A LA POINTEUn comportement plus rigoureux et volontariste auraient en effet évité, autant la politique du fait accompli qu’une catastrophe économique voire écologique.
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La mairie de Cannes en Cassation contre Cor-Al
8 février 2016, par Bureau de A LA POINTEConformément à ses engagements, la Commune à diligenté un pourvoi contre le rejet de sa demande de démolition de l’immeuble Cor-Al rue Esprit Violet à Cannes.
Les moyens et la stratégie qui seront développés au cours de cette instance sont actuellement en cours d’analyse par le cabinet d’avocats en charge du dossier devant la Cour de Cassation. -
ENFUMAGE À TOUS LES ÉTAGES !
29 septembre 2004, par Bureau de A LA POINTELe 19 avril 2004 Mme l’Adjointe à l’Urbanisme avise un riverain adhérent de l’association “A LA POINTE“ que la suppression de l’emplacement réservé IC 125 concernant les rues R. Laty et E.Violet est remplacé par un “ projet technique d’aménagement de voirie“
“Cette démarche visait à permettre à terme, par les biais de ces élargissements un traitement cohérents des voies “
EN RÉALITÉ :
Dans les faits,le projet technique annoncé n’a jamais existé.
C’était un simulacre fallacieux improvisé pour sauver les (...)