A LA POINTE - ENVIRONNEMENT

Pointe Croisette. Défense de l’environnement, du littoral et du cadre de vie du quartier à Cannes

DÉMOLITION D’UNE CONSTRUCTION FRAUDULEUSE !

vendredi 11 décembre 2020

La Cour de cassation a rejeté mardi le recours intenté par le propriétaire d’un pseudo palais florentin construit illégalement à Grasse (Alpes-Maritimes), pour tenter de faire annuler la démolition de sa somptueuse bâtisse, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

En mars 2019, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait déjà confirmé une décision prise en première instance à Grasse qui condamnait ce propriétaire à démolir son bien qui avait transformé une modeste bastide de 200 m2 en une propriété au style Renaissance de 3.000 m2 construite illégalement, dans un espace boisé classé.
Ce jugement constitue aussi un sérieux désaveu de l’inaction de la mairie de Grasse face à cette dérive bâtisseuse. Ce n’est que la veille d’une des premières audiences, en 2016, que la municipalité s’est portée partie civile, se contentant de réclamer un euro de dommages et intérêts, qu’elle a obtenu. Le juge n’en annule pas moins le permis qu’elle avait accordé en 2006, le considérant frauduleux.
La démolition de l’intégralité des travaux constatés dans les procès-verbaux d’infraction, confirmée aujourd’hui par la Cour de cassation, doit intervenir dans les 18 mois et, passé ce délai, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.