A LA POINTE - ENVIRONNEMENTUn Elément Clé du débat démocratique
C.N.D.P. : le Débat Public
une institution au service des citoyens
vendredi 12 août 2005
L’aménagement du territoire n’est plus l’apanage des élus et des services spécialisés de l’Etat.
Tous les citoyens peuvent s’exprimer sur les grands projets d’équipement grâce à la Commission Nationale du Débat Public.
Exemples concernant la Côte d’Azur : la ligne électrique à très haute tension, le train à grande vitesse.
Rôle de la Commission Nationale du Débat Public (C.N.D.P.)
Extrait du site internet de la C.N.D.P. :
« Le principe de participation résulte d’une part d’une prise de conscience des impacts de certains projets d’aménagement ou d’équipement sur l’environnement et d’autre d’une évolution dans la conception du principe de concertation préalable à la réalisation des projets d’aménagement du territoire. »
Et encore :
– Grâce à la C.N.D.P., le processus d’enquête publique est incroyablement amélioré. Mais les décideurs ne changent pas : ce sont toujours les élus et l’Etat.
– Tout Maître d’Ouvrage dont le projet dépasse 300 millions d’€ doit saisir la C.N.D.P. Alors, une Commission Particulière sera peut-être créée.
– La C.N.D.P. peut refuser le débat public sur une question particulière - la décision n’est pas automatique - Exemple pour notre région : l’extension du tramway de Nice (cf. document joint).
– Tout le monde peut participer : la bonne organisation impose aux intervenants des conditions de forme assez faciles à respecter.