A LA POINTE - ENVIRONNEMENT

Pointe Croisette. Défense de l’environnement, du littoral et du cadre de vie du quartier à Cannes

Déclarations fallacieuses pour manoeuvres dilatoires

Sur les permis COR-AL en 2001 et 2002.

jeudi 11 septembre 2008, par Bureau de A LA POINTE

- Le 9 décembre 2002. La mairie de Cannes accordait un Permis de Construire par un arrêté n°00602920020058 à la SCI CORAL à l’angle des rues E.Violet et R.Laty à Cannes.
Les affichages du permis de démolir et du permis de construire sont apposés en même temps le 10/12/02 sur le hangar, coté rue Esprit Violet.

Ici commence l’idée de dissimuler la fraude !

Seules ces manœuvres frauduleuses ont permis à la SCI, avec les complaisantes dénégations de la mairie de Cannes, de prétendre avoir respecté l’article R. 421-3-4 du code de l’urbanisme

Par voie de conséquence :

Le permis de construire n° 006029 2002 0058 du 9 décembre 2002 à été délivré illégalement et obtenu frauduleusement en connaissance des causes (art 40 CPP).

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