A LA POINTE - ENVIRONNEMENT

Pointe Croisette. Défense de l’environnement, du littoral et du cadre de vie du quartier à Cannes

DÉMOLITION DE L’IMMEUBLE SANS PERMIS COR-AL

Arrêt du 01/10/2015 de la Cour d’Appel d’Aix en Provence

lundi 16 novembre 2015, par Bureau de A LA POINTE



APRÈS LES RENIEMENTS, LE RENONCEMENT !

La mairie de Cannes ayant fait le service minimum en demandant la démolition pour troubles de voisinage et sécurité il ne faut s’étonner de cette décision.
Alors que les articles L462-1 et R 462-1 du code de l’urbanisme de même que L480-13 attestaient du bien fondé de la demande de démolition.

la mairie de Cannes devrait faire appel.