"Les autorisations d’occupation du sol relevant du régime déclaratif, la ville à délivré les permis de construire et de démolir en fonction des éléments fournis par le pétitionnaire“.

Mais alors qui vérifie la conformité des déclarations du pétitionnaire ?
A quoi sert le service du Droit des Sols et ses ingénieurs instructeurs payés avec nos impôts locaux ?
Qui prend la décision de sanctionner le pétitionnaire qui n’a pas respecté les réglementation du Code de l’ Urbanisme ?
Monsieur le Maire de Cannes n’est il pas le premier magistrat de la ville ?