A LA POINTE - ENVIRONNEMENT
CONCERNANT LA 6ème MODIFICATION DU P.O.S. DU 23/02/2004
Et d’un projet technique d’aménagement de voirie rue E.VIOLET et R.LATY.
mardi 20 juillet 2004, par
Nos élus auraient-ils voté sur une proposition virtuelle, qui plus est, entachée d’illégalité ?