A LA POINTE - ENVIRONNEMENT
QUI A LAISSÉ FAIRE ET POURQUOI ?
La mairie de Cannes nous écrit avoir dressé quatre procès-verbaux et les avoir transmis à M. le Procureur de la République ; une enquète et des vérifications sont en cours.
samedi 22 décembre 2007, par
Un conduit de ventilation et de désenfumage a été construit sans déclaration ni autorisation pour satisfaire les exigence du parking souterrain de l’immeuble du promoteur CORAL.
Les permis de construire parallèlement accordés sur les terrains mitoyens auraient ils "négligé" les règles élémentaires de sécurité et les risques de panique en cas d’incendie dans un immeuble d’habitation ( arrêté ministériel du 18/08/1986) ?
Nous attendons une réponse de Mr le Procureur de le République.
Le service du Droits des Sols savait-il, par anticipation, que cette souche de ventilation, impossible à construire légalement par manque de place, serait édifiée discrètement mais illégalement sur la marge de recul de 12 mètres de largeur du bld E Gazagnaire et l’emplacement réservé IC 154 de la rue E Violet.
Souche de ventilation obligatoire et absolument nécessaire à l’obtention de la conformité de l’immeuble !
La marge de recul du boulevard E. GAZAGNAIRE est une servitude d’urbanisme elle produit les mêmes effets qu’une servitude de “non aedificandi".
Les constructions à caractère définitif y sont interdites.
Les riverains du quartier ont fait leur devoir , article 10 du Code Civil, en alertant la mairie de cette violation du Code de l’Urbanisme.
Il semblerait que les services compétents de l’urbanisme de la commune ne connaissent pas l’article 40 du Code de Procédure Pénal en préférant dissimuler la fraude pour favoriser les intérêts privés d’un promoteur et de ses complices.
Printemps 2006 : la colère des riverains ! et derrière le mur le délit !!!
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