A LA POINTE - ENVIRONNEMENT

Pointe Croisette. Défense de l’environnement, du littoral et du cadre de vie du quartier à Cannes

QUI A LAISSÉ FAIRE ET POURQUOI ?

La mairie de Cannes nous écrit avoir dressé quatre procès-verbaux et les avoir transmis à M. le Procureur de la République ; une enquète et des vérifications sont en cours.

samedi 22 décembre 2007, par Bureau de A LA POINTE



Le service du Droits des Sols savait-il, par anticipation, que cette souche de ventilation, impossible à construire légalement par manque de place, serait édifiée discrètement mais illégalement chez le voisin derrière un mur de clôture et sur les emplacements réservés de 12 mètres de largeur du bld E Gazagnaire et IC 154 de la rue E Violet.

Souche de ventilation obligatoire et absolument nécessaire à l’obtention de la conformité de l’immeuble !
Les emplacements réservés produisent les mêmes effets qu’une servitude de “non aedificandi". Les constructions à caractère définitif y sont interdites.
Les riverains du quartier ont fait leur devoir , article 10 du Code Civil, en alertant la mairie de cette violation du Code de l’Urbanisme.
Il semblerait que les services compétents de l’urbanisme de la commune ne connaissent pas l’article 40 du Code de Procédure Pénal en préférant dissimuler la fraude pour favoriser les intérêts privés d’un promoteur et de ses complices.



Printemps 2006 : la colère des riverains ! et derrière le mur le délit !!!

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