Articles

• Immeuble CORAL, DES APPARENCES, AUX RÉALITÉS.
  30 juillet 2017, par Président

  Affaire Coral.

• IMMEUBLE CORAL rue Esprit Violet.
  12 mars 2020, par Président

  Après plus de quinze années de procédures qui ont abouties à l’annulation de tous les permis de construire accordés par la mairie de Cannes à la SCI CORAL L’Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme nous avise dans un courrier en date du 18 février 2020 (doc. ci-joint) que :
  « La nouvelle zone UFp dévolue à ce quartier n’autorise que les extensions mesurées et la reconstruction des bâtis existants dont la hauteur est limitée à 7 mètres sur ce secteur. C’est pourquoi, l’immeuble « Coral » d’une hauteur de 18 (...)

• C.A.D.A : Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
  3 février 2006, par Bureau de A LA POINTE

  Monsieur,
  J’ai l’honneur de vous notifier l’avis rendu par la commission d’accès aux documents administratifs dans sa séance du 3 novembre 2005 en réponse à votre demande du 22 septembre 2005.
  Cet avis est également adressé à l’autorité administrative que vous avez saisie.
  La Cada, le “sésame" pratique qui fait accéder à l’inaccessibilité des dossiers municipaux.
  Démonstration.
  1- Les faits incroyables qui obligent le recours à la Cada. (suite du permis de démolir)
  2- La Préfecture renvoi au juge qui doit (...)

• Article 40 du Code de Procédure Pénale
  3 octobre 2005

  Un officier public ou un fonctionnaire doit dénoncer à la justice tout crime ou délit dont il aurait connaissance.

• Sur la situation illégale de l’immeuble habité illégalement.
  16 octobre 2014, par Bureau de A LA POINTE

  “Les résidents sont exaspérés par tout ce qui se passe et ont aujourd’hui l’impression que ce quartier est devenu pour certains une zone de non droit“.
  Monsieur David LISNARD maire de Cannes répond le 8 octobre 2014.
  “Les faits vous citez nous ont servi d’arguments pour étayer l’action en démolition intenté par la Ville de Cannes avec le soutien de l’association “ A La Pointe-Environnement“.
  Cette procédure est toujours en cours avec les délais inévitablement longs de la justice et nous ne pouvons que le (...)

• Réponse au tract de la municipalité de Cannes
  14 mai 2013, par Bureau de A LA POINTE

  Démolition immeuble Coral

• De la cécité des agents assermentés !
  1er février 2007, par Bureau de A LA POINTE

  Le service des Droits des Sols savait il, que cette souche de ventilation impossible à construite légalement par manque de place, serait édifiée discrètement, sans autorisation, dans la marge de recul du Boulevard E. Gazagnaire et sur l’E.R IC 154 et en passant illégalement sous le mur de clôture du terrain voisin !
  Ce qui pourrait expliquer évidemment le déni et la cécité des agents assermentés qui devait constater la destruction du (...)

• Article 40 du C.P.P (code de Procédure Pénale).
  14 janvier 2004, par Bureau de A LA POINTE

  Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
  Malheureusement le législateur n’a pas prévu de sanctions contre celui ou celle qui ne dénoncerait pas un délit dont il aurait connaissance. Encourageant ainsi la corruption par la (...)

• Notre Député- Maire ne s’explique pas les marges de recul différentes !
  20 janvier 2005, par Bureau de A LA POINTE

  Le 25 février 2003, la Direction Aménagement Urbanisme Cadre de Vie nous adressait une copie de l’extrait de la planche 24 du document graphique soumis à enquête lors de la première procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S).
  Depuis cette date nous essayons en vain, de savoir pourquoi ce document à été modifié alors qu’aucune décision le concernant n’a été votée en conseil Municipal.
  L’objet de notre association “A LA POINTE“ étant la défense du cadre de vie et de l’environnement du (...)

• Immeuble CORAL, un cas d’école de l’urbanisme de Cannes !
  30 juillet 2017, par Président

  Coral l’immeuble illégal

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