SUITE du FEUILLETON CORAL commencé le 15 juillet 2021.
En 2015, à la demande du bureau de l’association A La Pointe-Environnement et de son Président, un Expert judiciaire a été nommé par le T.G.I de Grasse pour : “Se faire communiquer par les parties tous les documents ou pièces qu’il estimera nécessaire à l’accomplissement de sa mission et entendre, si besoin est, tous sachant et notamment le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 15 février 2007 et l’arrêt de la Cour Administrative (...)
Fraude
Articles
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Rebondissement dans la construction illégale CORAL à Cannes
22 mars 2022, par Président -
Comment faire démolir une construction illégale
19 janvier 2022, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT14 octobre2021. M. Jean-Baptiste Blanc attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les maires, notamment en milieu rural, confrontés aux constructions illicites.
Malgré la saisine des services compétents, parfois même des décisions de justice prononçant la démolition de ces constructions, leur exécution n’est pas ordonnée par les préfets.
Les maires se trouvent désemparés face à cette recrudescence de constructions illicites, parfois (...) -
Du château DITER à Grasse à l’immeuble CORAL à Cannes
10 janvier 2021, par PrésidentDébut décembre 2020, le château DITER faisait la une des presses locales et nationales alors qu’elles annonçaient la démolition sous astreinte d’un ensemble de 1700 m2 de constructions irrégulières, un faux palais florentin en parpaings, édifié entre 2000 et 2011 sur la commune de Grasse.
Dans cette spectaculaire affaire, même si le volume des constructions du “Château DITER“ diffère de celui de la construction de l’immeuble CORAL la stratégie “du fait accompli“, montre que la situation sur le fond est (...) -
OU L’ON REPARLE du PERMIS de DÉMOLIR Cor-Al.
3 juin 2008, par Bureau de A LA POINTEPérilleuse tentative de sauvetage !
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Article 40 du C.P.P (code de Procédure Pénale).
14 janvier 2004, par Bureau de A LA POINTEToute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
Malheureusement le législateur n’a pas prévu de sanctions contre celui ou celle qui ne dénoncerait pas un délit dont il aurait connaissance. Encourageant ainsi la corruption par la (...) -
REFERE SUSPENSION DE TRAVAUX et CADA
26 août 2021, par Bureau de A LA POINTEMonsieur le maire de Cannes, devenu le premier Magistrat de la commune le 18 mars 2001, se devait de respecter scrupuleusement la lettre et l’esprit de nos lois et règlements.
“Officier de Police Judiciaire il était chargé de la police de l’urbanisme sur le territoire de sa commune“.
En outre, Mr le Député Maire déclarait à la presse lors de son investiture :
“quand on veux faire respecter la Loi à l’ensemble de ses concitoyens, faire valoir l’esprit civique, il faut et c’est la moindre des choses que (...) -
Le Festival COR-AL de Cannes
13 avril 2012, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENTles permis irréguliers délivrés par la commune de Cannes à la S.C.I COR-AL sont tous annulés
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De la cécité des agents assermentés !
1er février 2007, par Bureau de A LA POINTELe service des Droits des Sols savait il, que cette souche de ventilation impossible à construite légalement par manque de place, serait édifiée discrètement, sans autorisation, dans la marge de recul du Boulevard E. Gazagnaire et sur l’E.R IC 154 et en passant illégalement sous le mur de clôture du terrain voisin !
Ce qui pourrait expliquer évidemment le déni et la cécité des agents assermentés qui devait constater la destruction du (...) -
Art UB 6. du P.O.S , marge de recul sur le Bld E .GAZAGNAIRE et sur la rue E.VIOLET
6 décembre 2006, par Bureau de A LA POINTE« Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques » et notamment l’article UB 6.
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LA VENTILATION du PARKING COR-AL
9 septembre 2021, par Bureau de A LA POINTEUne imposture savamment organisée pour faire passer la fraude !
La construction illégale dans la marge de recul était nécessaire pour les intérêts privés.
Il fallait à tout prix l’évincer de l’intérêt général.
Lorsque les principes de base aussi essentiels sont bafoués, une question citoyenne se pose :
Qui gardera les gardiens ?
En fichiers joints les détails de l’imposture et une photo de la ventilation du parking souterrain que les agents assermentés n’ont pas vu (...)