Articles

• Article 434-4 du Code pénal.
  14 juillet 2004, par Bureau de A LA POINTE
• Construction sur la marge de recul du bld E.Gazagnaire et l’emplacement réservé de la rue E Violet
  2 septembre 2010, par Bureau de A LA POINTE

  Le 14 avril 2006 les riverains et adhérents de l’Association A LA POINTE signalent à la mairie de Cannes la construction sans autorisation de la souche de ventilation des parkings de l’immeuble Cor-Al et d’un mur de clôture pour cacher le délit. Considérant, qu’il résulte du 8° de l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme, alors applicable, que le plan local d’urbanisme avait fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, ainsi qu’aux espaces verts. Que l’ensemble de ces infractions (...)

• Immeuble CORAL, un cas d’école de l’urbanisme de Cannes !
  30 juillet 2017, par Président

  Coral l’immeuble illégal

• C.A.D.A : Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
  3 février 2006, par Bureau de A LA POINTE

  Monsieur,
  J’ai l’honneur de vous notifier l’avis rendu par la commission d’accès aux documents administratifs dans sa séance du 3 novembre 2005 en réponse à votre demande du 22 septembre 2005.
  Cet avis est également adressé à l’autorité administrative que vous avez saisie.
  La Cada, le “sésame" pratique qui fait accéder à l’inaccessibilité des dossiers municipaux.
  Démonstration.
  1- Les faits incroyables qui obligent le recours à la Cada. (suite du permis de démolir)
  2- La Préfecture renvoi au juge qui doit (...)

• Article 40 du Code de Procédure Pénale
  3 octobre 2005

  Un officier public ou un fonctionnaire doit dénoncer à la justice tout crime ou délit dont il aurait connaissance.

• Sur la situation illégale de l’immeuble habité illégalement.
  16 octobre 2014, par Bureau de A LA POINTE

  “Les résidents sont exaspérés par tout ce qui se passe et ont aujourd’hui l’impression que ce quartier est devenu pour certains une zone de non droit“.
  Monsieur David LISNARD maire de Cannes répond le 8 octobre 2014.
  “Les faits vous citez nous ont servi d’arguments pour étayer l’action en démolition intenté par la Ville de Cannes avec le soutien de l’association “ A La Pointe-Environnement“.
  Cette procédure est toujours en cours avec les délais inévitablement longs de la justice et nous ne pouvons que le (...)

• ARTICLE L.241-2 .
  7 septembre 2018, par Président

  Conseil d’État N° 412663 - 2018-08-16
  Retrait d’un permis de construire obtenu par fraude à tout moment, même au-delà du "délai raisonnable" d’un an
  En dernier lieu, si la société soutient que le retrait d’un acte obtenu par fraude devrait être soumis à un délai raisonnable d’un an au nom du principe de sécurité juridique, un tel moyen doit être écarté, un acte obtenu par fraude pouvant être légalement retiré à tout (...)

• REPRISE DES TRAVAUX SUR LA CONSTRUCTION CORAL
  30 janvier 2012, par Bureau de A LA POINTE

  Le 12 janvier 2012 plusieurs entreprises des différents corps de métier étaient présentes sur le chantier CORAL pour reprendre les travaux arrêtés depuis le 6 mars 2007.
  Le 25 janvier 2012 l’Association demandait à monsieur le Député Maire de Cannes , par L.R.A.R., de mettre en demeure les nouveaux propriétaires de la S.C.I CORAL d’interrompre la reprise des travaux

• Prévention de la corruption !
  15 janvier 2019, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  Prévention de la corruption et lanceurs d’alerte : l’Agence française anticorruption (AFA) propose des ressources pour s’approprier les enjeux dans les collectivités
  Courant 2018, l’Agence française anticorruption (AFA) a mené, en partenariat avec le CNFPT, une enquête sur les dispositifs de prévention de la corruption dans les collectivités, que l’AdCF avait relayée auprès de ses communautés et métropoles adhérentes. L’Agence a publié le rapport d’analyse de cette enquête qui visait à identifier les (...)

• Fraude au Permis de Construire CORAL
  2 avril 2012, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  Le 15 février 2001 le T.A de Nice annule tous les permis de construire.
  Le 27 janvier 2007 la C.A.A de Marseille confirme à minima les annulations.
  Le 12 mars 2012 le Conseil d’Etat rejette le pourvoi CORAL.
  Tous ces faits, documentés, recoupés et détaillés, sont révélés par 12 années d’enquête sur les méthodes frauduleuses employées pour obtenir les autorisations à construire.

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