Articles

• Permis de démolir COR-AL
  21 février 2003, par Bureau de A LA POINTE

  Le 24 avril 2001, Une demande de démolition avait été déposée auprès du service du Droit des Sols de la commune de Cannes, pour un hangar édifié sur un terrain situé à l’angle des rues Ricord LATY et Esprit VIOLET et sur la marge de recul du boulevard E.GAZAGNAIRE à Cannes (doc1).
  Mais, c’est seulement en décembre 2002 lors de l’affichage sur la parcelle CD22 d’une demande de permis de construire de la S.C.I CORAL accordé le 4 décembre 2002 que les riverains prennent connaissance de l’existence de ce (...)

• Immeuble CORAL, DES APPARENCES, AUX RÉALITÉS.
  30 juillet 2017, par Président

  Affaire Coral.

• AVEC LA C.A.D.A
  11 septembre 2006, par Bureau de A LA POINTE

  CORAL c’est illégal.

• Manoeuvres frauduleuses
  13 octobre 2008, par Bureau de A LA POINTE

  Pas de distinction spécifique entre la fraude dans son sens civil et la fraude dans le sens pénal. Dans les deux cas, il s’agit d’un acte, qui a été mis en œuvre par le biais de moyens déloyaux, dans le but d’obtenir un avantage matériel ou moral indu ou réalisé avec l’intention d’échapper à l’exécution des Lois.
  En Urbanisme, la fraude consiste à induire l’administration en erreur, afin d’obtenir une autorisation illégalement. Elle est caractérisée lorsque le pétitionnaire a procédé de manière (...)

• La Cour Administrative d’Appel de Marseille confirme !
  18 mars 2011, par Bureau de A LA POINTE

  CORAL

• Chantier Cor-Al, les travaux se poursuivent chez le voisin !
  5 janvier 2007, par Bureau de A LA POINTE

  Nos services (dixit la mairie de Cannes) sont “particulièrement vigilants sur ce dossier dans le strict respect du droit“
  Nous devons (l’association), cependant vous rappeler que les parcelles CD127 et CD129 qui aboutissent directement sur la rue Esprit Violet sont situées en dehors de l’assiette foncière du projet, elles ne sont donc pas concernées par les droits offerts à ce permis de construire.
  Alors, les agents assermentés retournerons voir ce qu’ils n’avaient pas vu !
  Par conséquent, mes (...)

• PARJURE ou FAUX.
  10 février 2007, par Bureau de A LA POINTE

  Le PARJURE nom encore donné parfois dans la pratique au FAUX serment prêté en justice et à l’auteur d’un tel serment. C.pénal Art. 434-17.
  Ou encore à celui d’un témoignage mensonger fait en justice sous serment. C Pénal Art. 434-13 .

• COR-AL : chronique d’une construction illégale à Cannes
  7 février 2008, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  Coral

• Fraude au Permis de Construire CORAL
  2 avril 2012, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  Le 15 février 2001 le T.A de Nice annule tous les permis de construire.
  Le 27 janvier 2007 la C.A.A de Marseille confirme à minima les annulations.
  Le 12 mars 2012 le Conseil d’Etat rejette le pourvoi CORAL.
  Tous ces faits, documentés, recoupés et détaillés, sont révélés par 12 années d’enquête sur les méthodes frauduleuses employées pour obtenir les autorisations à construire.

• Immeuble CORAL à Cannes
  11 novembre 2018, par Bureau de A LA POINTE

  Lors de l’enquête publique de Mars 2018 Me RISTAINO avocat et associé propriétaire de parts dans la SCCV CORAL avait demandé : “que soit modifié le PLU pour la seule parcelle CD 134 ( celle de CORAL) afin qu’un nouveau permis de construire puisse être à nouveau déposé et valablement délivré“.
  Cette demande de légalisation, aussi insolite que sidérante, permettrait si elle était acceptée la commercialisation et la vente des 12 appartements d’un immeuble illégal.
  A priori de ville de Cannes à répondu (...)

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