SUITE du FEUILLETON CORAL commencé le 15 juillet 2021.
En 2015, à la demande du bureau de l’association A La Pointe-Environnement et de son Président, un Expert judiciaire a été nommé par le T.G.I de Grasse pour : “Se faire communiquer par les parties tous les documents ou pièces qu’il estimera nécessaire à l’accomplissement de sa mission et entendre, si besoin est, tous sachant et notamment le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 15 février 2007 et l’arrêt de la Cour Administrative (...)
Marge de Recul ou de Reculement
Articles
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Rebondissement dans la construction illégale CORAL à Cannes
22 mars 2022, par Président -
Du château DITER à Grasse à l’immeuble CORAL à Cannes
10 janvier 2021, par PrésidentDébut décembre 2020, le château DITER faisait la une des presses locales et nationales alors qu’elles annonçaient la démolition sous astreinte d’un ensemble de 1700 m2 de constructions irrégulières, un faux palais florentin en parpaings, édifié entre 2000 et 2011 sur la commune de Grasse.
Dans cette spectaculaire affaire, même si le volume des constructions du “Château DITER“ diffère de celui de la construction de l’immeuble CORAL la stratégie “du fait accompli“, montre que la situation sur le fond est (...) -
Construction sur la marge de recul du bld E.Gazagnaire et l’emplacement réservé de la rue E Violet
2 septembre 2010, par Bureau de A LA POINTELe 14 avril 2006 les riverains et adhérents de l’Association A LA POINTE signalent à la mairie de Cannes la construction sans autorisation de la souche de ventilation des parkings de l’immeuble Cor-Al et d’un mur de clôture pour cacher le délit. Considérant, qu’il résulte du 8° de l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme, alors applicable, que le plan local d’urbanisme avait fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, ainsi qu’aux espaces verts. Que l’ensemble de ces infractions (...)
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Notre Député- Maire ne s’explique pas les marges de recul différentes !
20 janvier 2005, par Bureau de A LA POINTELe 25 février 2003, la Direction Aménagement Urbanisme Cadre de Vie nous adressait une copie de l’extrait de la planche 24 du document graphique soumis à enquête lors de la première procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S).
Depuis cette date nous essayons en vain, de savoir pourquoi ce document à été modifié alors qu’aucune décision le concernant n’a été votée en conseil Municipal.
L’objet de notre association “A LA POINTE“ étant la défense du cadre de vie et de l’environnement du (...) -
CACHEZ CET ALIGNEMENT
12 janvier 2012, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENTL’incroyable destin de 715 m2 de terrain sur le front de mer du boulevard E GAZAGNAIRE .
Le plan d’alignement concernant le boulevard E.GAZAGNAIRE approuvé suivant les articles L112-1 et L112-2 du Code Voirie Créé par Loi 89-413 1989-06-22 jorf 24 juin 1989, instituait une marge de recul ou de reculement sur ledit boulevard de : 30 mètres sur la partie du boulevard situé entre la villa Gould et rond point P. Harris. 12 mètres sur la partie située entre le rond point P.Harris et la place (...) -
L’Alignement du boulevard E. GAZAGNAIRE.
22 juillet 2021, par Bureau de A LA POINTEL’alignement du boulevard E GAZAGNAIRE était trop gênant pour ce projet de construction, il fallait le faire disparaître.
La question que nous sommes en droit de poser :
Quel a été le prix payé pour s’exonérer de la violation de nos règles d’urbanisme ? -
Immeuble CORAL ?
10 octobre 2020, par Bureau de A LA POINTEDes autorisations de démolir et de construire Illégales produisent forcément des constructions illégales.
Et quand par civisme les citoyens osent dénoncer les infractions les illégalités deviennent scandale !
C’est le 23 avril 2001, qu’un premier projet de construction d’ immeuble sur un terrain en front de mer le long du boulevard Eugène GAZAGNAIRE est déposé en mairie de Cannes.
Une demande de démolition déposée le 24 avril 2001 entachée de nombreuses irrégularités, sur ce même terrain, sera (...) -
La Marge de Recul
27 juin 2019, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENTJamais cette Marge de Recul n’aura fait l’objet d’un déni aussi systémique pour sa partie située hauteur du n° 78 du boulevard.
Les articles L.112-1 et L.112-2 du code de la voirie routière dispose que : ’Le plan d’alignement attribue de plein droit à la collectivité propriétaire de la voie publique le sol des propriétés non bâties dans les limites qu’il détermine.
L’alignement du boulevard E Gazagnaire déterminé depuis 1976 est devenu une Marge de Recul dans l’espace communal.
Cette servitude (...) -
150 Boulevard Eugéne GAZAGNAIRE
11 février 2023, par Bureau de A LA POINTEProverbe Cannois