Articles

• UN ÉTONNANT DÉTACHEMENT PARCELLAIRE
  1er mai 2007, par Bureau de A LA POINTE

  Permis de construire Coral

• L’Alignement du boulevard E. GAZAGNAIRE.
  22 juillet 2021, par Bureau de A LA POINTE

  L’alignement du boulevard E GAZAGNAIRE était trop gênant pour ce projet de construction, il fallait le faire disparaître.
  La question que nous sommes en droit de poser :
  Quel a été le prix payé pour s’exonérer de la violation de nos règles d’urbanisme ?

• L’EXPERTISE JUDICIAIRE sur l’immeuble COR-AL
  15 mai 2022, par Bureau de A LA POINTE

  Pour sauver du scandale l’affaire COR-AL

• Géomètre expert et division de terrain !
  5 août 2021, par Président

  Les plans n°002, pièces essentielles falsifiés pour l’instruction de la demande, ne donnaient légalement aucun droit à cette demande de permis de construire qui devait, par voie de conséquence, être ANNULÉE.
  Le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune.
  Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de sanctionner les infractions.
  Dans ce cas d’espèce, le silence suppose de beaucoup de (...)

• Alignement
  1er juin 2006, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  C’est une décision administrative qui fixe la largeur de la voie publique c’est-à-dire la limite qui ne doit pas être dépassée par une construction, le long du domaine public.
  Code de la voirie routière Article L112-2 Créé par Loi 89-413 1989-06-22 jorf 24 juin 1989 La publication d’un plan d’alignement attribue de plein droit à la collectivité propriétaire de la voie publique le sol des propriétés non bâties dans les limites qu’il détermine. Le sol des propriétés bâties à la date de (...)