SUITE du FEUILLETON CORAL commencé le 15 juillet 2021.
En 2015, à la demande du bureau de l’association A La Pointe-Environnement et de son Président, un Expert judiciaire a été nommé par le T.G.I de Grasse pour : “Se faire communiquer par les parties tous les documents ou pièces qu’il estimera nécessaire à l’accomplissement de sa mission et entendre, si besoin est, tous sachant et notamment le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 15 février 2007 et l’arrêt de la Cour Administrative (...)

Alignement
Articles
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Rebondissement dans la construction illégale CORAL à Cannes
22 mars 2022, par Président -
PARKINGS CORAL
25 juin 2005Une escroquerie orchestrée par la mairie.
Le 30 septembre 2004, par arrêté, la mairie de Cannes délivre un permis de construire modificatif MO 2 sensé purger les irrégularités du permis initial.
A la faveur de la 6ème modification de POS du 7 juin 2004 l’implantation des sous sols du projet de construction de la SCI COR-AL a été substantiellement modifiée.
Extrait du P.O.S. 2002 de la commune de Cannes. Article UB 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. (...) -
Construction sur la marge de recul du bld E.Gazagnaire et l’emplacement réservé de la rue E Violet
2 septembre 2010, par Bureau de A LA POINTELe 14 avril 2006 les riverains et adhérents de l’Association A LA POINTE signalent à la mairie de Cannes la construction sans autorisation de la souche de ventilation des parkings de l’immeuble Cor-Al et d’un mur de clôture pour cacher le délit. Considérant, qu’il résulte du 8° de l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme, alors applicable, que le plan local d’urbanisme avait fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, ainsi qu’aux espaces verts. Que l’ensemble de ces infractions (...)
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Art UB 6. du P.O.S , marge de recul sur le Bld E .GAZAGNAIRE et sur la rue E.VIOLET
6 décembre 2006, par Bureau de A LA POINTE« Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques » et notamment l’article UB 6.
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CACHEZ CET ALIGNEMENT
12 janvier 2012, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENTL’incroyable destin de 715 m2 de terrain sur le front de mer du boulevard E GAZAGNAIRE .
Le plan d’alignement concernant le boulevard E.GAZAGNAIRE approuvé suivant les articles L112-1 et L112-2 du Code Voirie Créé par Loi 89-413 1989-06-22 jorf 24 juin 1989, instituait une marge de recul ou de reculement sur ledit boulevard de : 30 mètres sur la partie du boulevard situé entre la villa Gould et rond point P. Harris. 12 mètres sur la partie située entre le rond point P.Harris et la place (...) -
L’Alignement du boulevard E. GAZAGNAIRE.
22 juillet 2021, par Bureau de A LA POINTEL’alignement du boulevard E GAZAGNAIRE était trop gênant pour ce projet de construction, il fallait le faire disparaître.
La question que nous sommes en droit de poser :
Quel a été le prix payé pour s’exonérer de la violation de nos règles d’urbanisme ? -
L’EXPERTISE JUDICIAIRE sur l’immeuble COR-AL
15 mai 2022, par Bureau de A LA POINTEPour sauver du scandale l’affaire COR-AL
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LE NOTAIRE et L’AFFAIRE COR-AL suite
19 août 2021, par Bureau de A LA POINTEIl est dit, “que les notaires sont tenus d’éclairer les parties et d’appeler leur attention de manière complète et circonstanciée sur la portée et les effets ainsi que sur les risques des actes auxquels ils sont requis de donner la forme authentique et de veiller à la pleine efficacité des actes qu’ils instrumentent“
Il apparaît clairement, qu’un tel faisceau d’ irrégularités, de documents utilisés falsifiés et antidatés, de même que les rétentions d’informations d’urbanisme essentielles prouvent la (...) -
De la cécité des agents assermentés !
1er février 2007, par Bureau de A LA POINTELe service des Droits des Sols savait il, que cette souche de ventilation impossible à construite légalement par manque de place, serait édifiée discrètement, sans autorisation, dans la marge de recul du Boulevard E. Gazagnaire et sur l’E.R IC 154 et en passant illégalement sous le mur de clôture du terrain voisin !
Ce qui pourrait expliquer évidemment le déni et la cécité des agents assermentés qui devait constater la destruction du (...) -
Notre Député- Maire ne s’explique pas les marges de recul différentes !
20 janvier 2005, par Bureau de A LA POINTELe 25 février 2003, la Direction Aménagement Urbanisme Cadre de Vie nous adressait une copie de l’extrait de la planche 24 du document graphique soumis à enquête lors de la première procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S).
Depuis cette date nous essayons en vain, de savoir pourquoi ce document à été modifié alors qu’aucune décision le concernant n’a été votée en conseil Municipal.
L’objet de notre association “A LA POINTE“ étant la défense du cadre de vie et de l’environnement du (...)