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• Moyens d’action des maires
  1er décembre 2019, par Président

  Question écrite n° 11554 publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019
  Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement
  publiée dans le JO Sénat du 24/10/2019