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• Comment faire démolir une construction illégale
  19 janvier, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  14 octobre2021. M. Jean-Baptiste Blanc attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les maires, notamment en milieu rural, confrontés aux constructions illicites.
  Malgré la saisine des services compétents, parfois même des décisions de justice prononçant la démolition de ces constructions, leur exécution n’est pas ordonnée par les préfets.
  Les maires se trouvent désemparés face à cette recrudescence de constructions illicites, parfois (...)

• Moyens d’action des maires
  1er décembre 2019, par Président

  Question écrite n° 11554 publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019
  Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement
  publiée dans le JO Sénat du 24/10/2019

• Immeuble CORAL ?
  10 octobre 2020, par Bureau de A LA POINTE

  Des autorisations de démolir et de construire Illégales produisent forcément des constructions illégales.
  Et quand par civisme les citoyens osent dénoncer les infractions les illégalités deviennent scandale !
  C’est le 23 avril 2001, qu’un premier projet de construction d’ immeuble sur un terrain en front de mer le long du boulevard Eugène GAZAGNAIRE est déposé en mairie de Cannes.
  Une demande de démolition déposée le 24 avril 2001 entachée de nombreuses irrégularités, sur ce même terrain, sera néanmoins (...)

• UN ARRÊTÉ DE DÉMOLITION POUR UN HANGAR DE 108,90 m2 de SHOB
  4 janvier 2003, par Bureau de A LA POINTE

  Permis de démolir

• De la cécité des agents assermentés !
  1er février 2007, par Bureau de A LA POINTE

  Le service des Droits des Sols savait il, que cette souche de ventilation impossible à construite légalement par manque de place, serait édifiée discrètement, sans autorisation, dans la marge de recul du Boulevard E. Gazagnaire et sur l’E.R IC 154 et en passant illégalement sous le mur de clôture du terrain voisin !
  Ce qui pourrait expliquer évidemment le déni et la cécité des agents assermentés qui devait constater la destruction du (...)