Violation d’une marge de recul.
irrégularité
Articles
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LE FRUIT D’UNE ERREUR !
16 décembre 2010, par Bureau de A LA POINTE -
Personnes exerçant une fonction publique.
26 juin 2006, par Bureau de A LA POINTECorruption
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Permis de démolir octroyé à la S.C.I Cor-Al le 4 octobre 2001
16 mars 2004, par Bureau de A LA POINTEAffaire CORAL
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DOCUMENT GRAPHIQUE des rues R.LATY et E.VIOLET.
3 janvier 2005, par Bureau de A LA POINTELe 25 février 2003, la Direction Aménagement Urbanisme Cadre de Vie nous adressait une copie de l’extrait de la planche 24 du document graphique soumis à enquête lors de la première procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S).
Depuis cette date nous essayons en vain, de savoir pourquoi ce document à été modifié alors qu’aucune décision le concernant n’a été votée en conseil Municipal.
L’objet de notre association “A LA POINTE“ étant la défense du cadre de vie et de l’environnement du (...) -
A LA POINTE : les raisons de notre action
10 mai 2007, par Bureau de A LA POINTELes dessous cachés de l’affaire CORAL !!!
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ERREUR MANIFESTE D’APPRÉCIATION
4 mars 2010, par Bureau de A LA POINTEA la lecture de l’article R421-14 du Code de l’Urbanisme il apparaît q’une erreur manifeste d’appréciation à été commise par les service d’urbanisme de la commune de Cannes.
C’est en effet une demande de permis de construire qui devait être exigée par vos services du doit des sols.
Nous conseillons donc à notre adhérent de présenter une requête introductive d’instance au Tribunal Administratif de (...) -
LA DÉMOLITION ANNONCÉE,
10 septembre 2003, par Bureau de A LA POINTELe 10 décembre 2001 la commune de Cannes annonçait par un affichage en mairie du 8 octobre au 8 décembre 2001 la démolition d’un hangar sur un terrain sis 9 rue Esprit Violet à Cannes pour un permis de démolir n° P.D 006029 2001 0015 accordé le 4 octobre 2001.
Mais en fait, en plus du hangar, il existait trois maisons dont une avec véranda, un garage donnant rue Esprit Violet , un appentis et le hangar objet de la demande.
La différence entre la démolition annoncée administrativement et celle qui (...) -
Immeuble CORAL, DES APPARENCES, AUX RÉALITÉS.
30 juillet 2017, par PrésidentAffaire Coral.
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Réflexions sur les assertions arbitraires de la mairie de Cannes
15 octobre 2008, par PrésidentDes propos lénifiants qui laissaient à penser que la mairie de Cannes ne supporterait pas plus longtemps les illégalités entachant le projet CORAL
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DÉMOLITION CORAL sauvée par la loi !
29 mai 2017, par PrésidentConstruction sans permis légal.
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