Articles

• Personnes exerçant une fonction publique.
  26 juin 2006, par Bureau de A LA POINTE

  Corruption

• Article 40 du Code de Procédure Pénale
  3 octobre 2005

  Un officier public ou un fonctionnaire doit dénoncer à la justice tout crime ou délit dont il aurait connaissance.

• Article 40 du C.P.P (code de Procédure Pénale).
  14 janvier 2004, par Bureau de A LA POINTE

  Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
  Malheureusement le législateur n’a pas prévu de sanctions contre celui ou celle qui ne dénoncerait pas un délit dont il aurait connaissance. Encourageant ainsi la corruption par la (...)

• Enquête Publique relative à la 6ème modification du P.O.S de la ville de Cannes. ( 8 décembre 2003 - 9 janvier 2004).
  21 juin 2004, par Bureau de A LA POINTE

  Conclusions de Mr le Commissaire Enquêteur ( extrait). L’ emplacement réservé IC 125 prévu rues Esprit VIOLET et Ricord LATY aux lieu et place des marges de reculement se justifie, d’une part par l’extrême étroitesse de la rue Esprit VIOLET pour sa partie allant de la rue Ricord LATY au boulevard E. GAZAGNAIRE et d’autre part par la même étroitesse, voire l’inexistence, des trottoirs sur cette même portion de rue et sur la rue Ricord LATY. En résumé, le projet d’élargissement de la rue E.VIOLET entre la (...)

• Construction CORAL
  15 février 2006, par Bureau de A LA POINTE

  Nonobstant le fait qu’une demande de permis de démolir ou de construire, en application de l’article L. 421-1 du code de l’urbanisme, n’a d’autre objet que d’autoriser la construction d’immeubles conformes aux plans et indications fournis par un pétitionnaire. Cette demande déclarative donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règlements d’urbanisme en vigueur.
  Il appert à l’analyse du “ CERFA“ de la seconde demande de permis de construire CORAL (...)

• UN ÉTONNANT DÉTACHEMENT PARCELLAIRE
  1er mai 2007, par Bureau de A LA POINTE

  Permis de construire Coral

• Déclarations fallacieuses pour manoeuvres dilatoires
  11 septembre 2008, par Bureau de A LA POINTE

  Chronologie des faits pour décrypter et comprendre la manœuvre.

• Le Festival COR-AL de Cannes
  13 avril 2012, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  les permis irréguliers délivrés par la commune de Cannes à la S.C.I COR-AL sont tous annulés

• Sanctions disciplinaires voire pénales à l’encontre des fonctionnaires en application de l’article 40 du code de procédure pénale
  20 janvier 2011, par Bureau de A LA POINTE

  Article 40 du Code de Procédure Pénal

• CACHEZ CET ALIGNEMENT
  12 janvier 2012, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  L’incroyable destin de l’alignement du boulevard E GAZAGNAIRE .
  Le plan d’alignement concernant le boulevard E.GAZAGNAIRE approuvé suivant les articles L112-1 et L112-2 du Code Voirie Créé par Loi 89-413 1989-06-22 jorf 24 juin 1989, instituait une marge de recul ou de reculement sur ledit boulevard de : 30 mètres sur la partie du boulevard situé entre la villa Gould et rond point P. Harris. 12 mètres sur la partie située entre le rond point P.Harris et la place F.Roosevelt.
  Le P.O.S de la (...)

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