Articles

• Article 40 du Code de Procédure Pénale
  3 octobre 2005

  Un officier public ou un fonctionnaire doit dénoncer à la justice tout crime ou délit dont il aurait connaissance.

• Personnes exerçant une fonction publique.
  26 juin 2006, par Bureau de A LA POINTE

  Corruption

• Enquête Publique relative à la 6ème modification du P.O.S de la ville de Cannes. ( 8 décembre 2003 - 9 janvier 2004).
  21 juin 2004, par Bureau de A LA POINTE

  Conclusions de Mr le Commissaire Enquêteur ( extrait). L’ emplacement réservé IC 125 prévu rues Esprit VIOLET et Ricord LATY aux lieu et place des marges de reculement se justifie, d’une part par l’extrême étroitesse de la rue Esprit VIOLET pour sa partie allant de la rue Ricord LATY au boulevard E. GAZAGNAIRE et d’autre part par la même étroitesse, voire l’inexistence, des trottoirs sur cette même portion de rue et sur la rue Ricord LATY. En résumé, le projet d’élargissement de la rue E.VIOLET entre la (...)

• UN ÉTONNANT DÉTACHEMENT PARCELLAIRE
  1er mai 2007, par Bureau de A LA POINTE

  Permis de construire Coral

• Sanctions disciplinaires voire pénales à l’encontre des fonctionnaires en application de l’article 40 du code de procédure pénale
  20 janvier 2011, par Bureau de A LA POINTE

  Article 40 du Code de Procédure Pénal

• ENFUMAGE À TOUS LES ÉTAGES !
  29 septembre 2004, par Bureau de A LA POINTE

  Le 19 avril 2004 Mme l’Adjointe à l’Urbanisme avise un riverain adhérent de l’association “A LA POINTE“ que la suppression de l’emplacement réservé IC 125 concernant les rues R. Laty et E.Violet est remplacé par un “ projet technique d’aménagement de voirie“
  “Cette démarche visait à permettre à terme, par les biais de ces élargissements un traitement cohérents des voies “
  EN RÉALITÉ :
  Dans les faits,le projet technique annoncé n’a jamais existé.
  C’était un simulacre fallacieux improvisé pour sauver les (...)

• Projet technique rue Esprit Violet ( suite et fin piteuse)
  15 février 2010, par Bureau de A LA POINTE

  Notre insistante démarche, avait pour objet de répondre aux questionnements de nos adhérents et riverains du quartier de la Pointe Croisette.
  Votre silence ne fera pas office de réponse et ne calmera pas les rumeurs désobligeantes.
  Monsieur le Député Maire,
  Votre courrier du 29 septembre 2004 nous avisait que le mise en oeuvre du :
  Projet technique d’aménagement des rues Esprit Violet et Ricord Laty
  à Cannes , que vos services avaient élaboré en lieu, place et suite de la surprenante (...)

• Déclarations fallacieuses pour manoeuvres dilatoires
  11 septembre 2008, par Bureau de A LA POINTE

  Chronologie des faits pour décrypter et comprendre la manœuvre.

• Immeuble CORAL
  1er mai 2012, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  Calendrier des reprises de travaux sur l’immeuble CORAL au 01/05/2012
  Le 15 février 2007, le Tribunal Administratif de Nice, dans son jugement prononce l’annulation du permis de construire n°006 0292002 0058 accordé le 9 décembre 2002 à la SCI COR-AL pour la construction d’un immeuble rue Esprit VIOLET et Ricord LATY à Cannes.
  Le 24 février2007, ; nous demandons, à Mr le Député Maire de Cannes ainsi que la Loi l’exige, de “prescrire par arrêté, l’interruption des travaux“.
  21 mars 2007, L’architecte (...)

• Article 40 du C.P.P (code de Procédure Pénale).
  14 janvier 2004, par Bureau de A LA POINTE

  Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
  Malheureusement le législateur n’a pas prévu de sanctions contre celui ou celle qui ne dénoncerait pas un délit dont il aurait connaissance. Encourageant ainsi la corruption par la (...)

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