Articles

• Du château DITER à Grasse à l’immeuble CORAL à Cannes
  10 janvier, par Président

  Début décembre 2020, le château DITER faisait la une des presses locales et nationales alors qu’elles annonçaient la démolition sous astreinte d’un ensemble de 1700 m2 de constructions irrégulières, un faux palais florentin en parpaings, édifié entre 2000 et 2011 sur la commune de Grasse.
  Dans cette spectaculaire affaire, même si le volume des constructions du “Château DITER“ diffère de celui de la construction de l’immeuble CORAL la stratégie “du fait accompli“, montre que la situation sur le fond est (...)

• UN ÉTONNANT DÉTACHEMENT PARCELLAIRE
  1er mai 2007, par Bureau de A LA POINTE

  Permis de construire Coral

• Article 40 du Code de Procédure Pénale
  3 octobre 2005

  Un officier public ou un fonctionnaire doit dénoncer à la justice tout crime ou délit dont il aurait connaissance.

• IMMEUBLE CORAL rue Esprit Violet.
  12 mars 2020, par Président

  Après plus de quinze années de procédures qui ont abouties à l’annulation de tous les permis de construire accordés par la mairie de Cannes à la SCI CORAL L’Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme nous avise dans un courrier en date du 18 février 2020 (doc. ci-joint) que :
  « La nouvelle zone UFp dévolue à ce quartier n’autorise que les extensions mesurées et la reconstruction des bâtis existants dont la hauteur est limitée à 7 mètres sur ce secteur. C’est pourquoi, l’immeuble « Coral » d’une hauteur de 18 (...)

• Article 40 du C.P.P (code de Procédure Pénale).
  14 janvier 2004, par Bureau de A LA POINTE

  Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
  Malheureusement le législateur n’a pas prévu de sanctions contre celui ou celle qui ne dénoncerait pas un délit dont il aurait connaissance. Encourageant ainsi la corruption par la (...)

• Enquête Publique relative à la 6ème modification du P.O.S de la ville de Cannes. ( 8 décembre 2003 - 9 janvier 2004).
  21 juin 2004, par Bureau de A LA POINTE

  Conclusions de Mr le Commissaire Enquêteur ( extrait). L’ emplacement réservé IC 125 prévu rues Esprit VIOLET et Ricord LATY aux lieu et place des marges de reculement se justifie, d’une part par l’extrême étroitesse de la rue Esprit VIOLET pour sa partie allant de la rue Ricord LATY au boulevard E. GAZAGNAIRE et d’autre part par la même étroitesse, voire l’inexistence, des trottoirs sur cette même portion de rue et sur la rue Ricord LATY. En résumé, le projet d’élargissement de la rue E.VIOLET entre la (...)

• Construction CORAL
  15 février 2006, par Bureau de A LA POINTE

  Nonobstant le fait qu’une demande de permis de démolir ou de construire, en application de l’article L. 421-1 du code de l’urbanisme, n’a d’autre objet que d’autoriser la construction d’immeubles conformes aux plans et indications fournis par un pétitionnaire. Cette demande déclarative donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règlements d’urbanisme en vigueur.
  Il appert à l’analyse du “ CERFA“ de la seconde demande de permis de construire CORAL (...)

• Le Festival COR-AL de Cannes
  13 avril 2012, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  les permis irréguliers délivrés par la commune de Cannes à la S.C.I COR-AL sont tous annulés

• Sanctions disciplinaires voire pénales à l’encontre des fonctionnaires en application de l’article 40 du code de procédure pénale
  20 janvier 2011, par Bureau de A LA POINTE

  Article 40 du Code de Procédure Pénal

• ENFUMAGE À TOUS LES ÉTAGES !
  29 septembre 2004, par Bureau de A LA POINTE

  Le 19 avril 2004 Mme l’Adjointe à l’Urbanisme avise un riverain adhérent de l’association “A LA POINTE“ que la suppression de l’emplacement réservé IC 125 concernant les rues R. Laty et E.Violet est remplacé par un “ projet technique d’aménagement de voirie“
  “Cette démarche visait à permettre à terme, par les biais de ces élargissements un traitement cohérents des voies “
  EN RÉALITÉ :
  Dans les faits,le projet technique annoncé n’a jamais existé.
  C’était un simulacre fallacieux improvisé pour sauver les (...)

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