L’alignement du boulevard E GAZAGNAIRE était trop gênant pour ce projet de construction, il fallait le faire disparaître.
La question que nous sommes en droit de poser :
Quel a été le prix payé pour s’exonérer de la violation de nos règles d’urbanisme ?
Cadastre
Articles
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L’Alignement du boulevard E. GAZAGNAIRE.
22 juillet 2021, par Bureau de A LA POINTE -
Biens non délimités
26 janvier 2019, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENTMis en ligne par ID CiTé le 23/01/2019
Pour mettre fin à cette situation d’indétermination des limites de propriété, le droit civil offre principalement deux voies procédurales distinctes. ici