14 octobre2021. M. Jean-Baptiste Blanc attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les maires, notamment en milieu rural, confrontés aux constructions illicites.
Malgré la saisine des services compétents, parfois même des décisions de justice prononçant la démolition de ces constructions, leur exécution n’est pas ordonnée par les préfets.
Les maires se trouvent désemparés face à cette recrudescence de constructions illicites, parfois (...)

Alerte
Articles
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Comment faire démolir une construction illégale
19 janvier 2022, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT -
Du château DITER à Grasse à l’immeuble CORAL à Cannes
10 janvier 2021, par PrésidentDébut décembre 2020, le château DITER faisait la une des presses locales et nationales alors qu’elles annonçaient la démolition sous astreinte d’un ensemble de 1700 m2 de constructions irrégulières, un faux palais florentin en parpaings, édifié entre 2000 et 2011 sur la commune de Grasse.
Dans cette spectaculaire affaire, même si le volume des constructions du “Château DITER“ diffère de celui de la construction de l’immeuble CORAL la stratégie “du fait accompli“, montre que la situation sur le fond est (...) -
Sanctions disciplinaires voire pénales à l’encontre des fonctionnaires en application de l’article 40 du code de procédure pénale
20 janvier 2011, par Bureau de A LA POINTEArticle 40 du Code de Procédure Pénal
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Le feuilleton de l’escroquerie COR-AL.
15 juillet 2021, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENTQuant les fraudes sont préméditées elles doivent se faire en toute discrétion.
Aussi, aucun affichage de permis ne sera fait sur le terrain avant le 10 décembre 2002.
Avec 14 mois de retard, l’affichage inexact en terme d’informations, était hors délai de recours des tiers.
Les irrégularités de cette demande de permis seront pourtant dénoncées par l’association A LA POINTE qui allait devenir A LA POINTE-ENVIRONNEMENT.
Ce fut le début d’un festival de fautes, de faux, de falsifications et de (...) -
Tract d’information de la ville de Cannes
27 novembre 2012, par Bureau de A LA POINTE"La municipalité à été alertée par des habitants du secteur sur les troubles en cours dans l’immeuble dit COR-AL, sis rue Esprit Violet qui porte atteinte à la qualité de vie et à la sérénité du quartier ".
Il s’agissait avec ce micro ciblage de porte à porte effectué par les fonctionnaires municipaux, de promouvoir l’association “ A LA POINTE - ENVIRONNEMENT“ au statut d’organisatrice et seule responsable de la démolition de ce bâtiment illégal depuis la délivrance d’un permis de démolir obtenu (...) -
Permis de démolir octroyé à la S.C.I Cor-Al le 4 octobre 2001
16 mars 2004, par Bureau de A LA POINTEAffaire CORAL
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Réponse au tract de la municipalité de Cannes
14 mai 2013, par Bureau de A LA POINTEDémolition immeuble Coral
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Moyens d’action des maires
1er décembre 2019, par PrésidentQuestion écrite n° 11554 publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement
publiée dans le JO Sénat du 24/10/2019 -
Le Tribunal Administratif de Nice annule les permis COR-AL.
16 septembre 2021, par PrésidentLe 15 février 2007, le Tribunal Administratif de Nice, par son jugement prononçait l’annulation du permis de construire n°006 0292002 0058 accordé par monsieur Le Député Maire de Cannes le 9 décembre 2002 à la SCI Cor-Al pour la construction d’un immeuble de 5 étages sur le front de mer du boulevard E Gazaganire et à l’angle des rues Esprit Violet et Ricord Laty sur la Pointe Croisette à Cannes.
Quelques dates, pour mémoire. 2001, préparation frauduleuse d’un permis de démolir illicite avec la (...) -
CADA.
17 septembre 2019, par PrésidentTout savoir sur la communication des documents administratifs
Un vade-mecum des modalités de communication des documents administratifs a été rédigé par la Commission d’accès aux documents administratifs.
Cette communication s’avère éminemment nécessaire dans le cadre de la contestation des documents d’urbanisme.
Ce vade-mecum peut être consulté ici :
https:www.cada.fr/administration/modalités-de-communication