Articles

• IMMEUBLE CORAL rue Esprit Violet.
  12 mars 2020, par Président

  Après plus de quinze années de procédures qui ont abouties à l’annulation de tous les permis de construire accordés par la mairie de Cannes à la SCI CORAL L’Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme nous avise dans un courrier en date du 18 février 2020 (doc. ci-joint) que :
  « La nouvelle zone UFp dévolue à ce quartier n’autorise que les extensions mesurées et la reconstruction des bâtis existants dont la hauteur est limitée à 7 mètres sur ce secteur. C’est pourquoi, l’immeuble « Coral » d’une hauteur de 18 (...)

• Permis de démolir octroyé à la S.C.I Cor-Al le 4 octobre 2001
  16 mars 2004, par Bureau de A LA POINTE

  Affaire CORAL

• Article 40 du Code de Procédure Pénale
  3 octobre 2005

  Un officier public ou un fonctionnaire doit dénoncer à la justice tout crime ou délit dont il aurait connaissance.

• Réponse au tract de la municipalité de Cannes
  14 mai 2013, par Bureau de A LA POINTE

  Démolition immeuble Coral

• CADA.
  17 septembre 2019, par Président

  Tout savoir sur la communication des documents administratifs
  Un vade-mecum des modalités de communication des documents administratifs a été rédigé par la Commission d’accès aux documents administratifs.
  Cette communication s’avère éminemment nécessaire dans le cadre de la contestation des documents d’urbanisme.
  Ce vade-mecum peut être consulté ici :
  https:www.cada.fr/administration/modalités-de-communication

• Article 40 du C.P.P (code de Procédure Pénale).
  14 janvier 2004, par Bureau de A LA POINTE

  Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
  Malheureusement le législateur n’a pas prévu de sanctions contre celui ou celle qui ne dénoncerait pas un délit dont il aurait connaissance. Encourageant ainsi la corruption par la (...)

• Régularisations a posteriori des constructions illégales
  12 novembre 2019, par Président

  M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pratique des régularisations a posteriori des constructions illégales.
  Il lui demande si une collectivité est tenue d’accepter une demande tendant à régulariser a posteriori une construction illégale.
  L’autorité compétente, saisie d’une demande de permis de construire destinée à régulariser une construction édifiée sans autorisation, doit procéder à l’instruction de celle-ci dans les (...)

• Article 434-4 du Code pénal.
  14 juillet 2004, par Bureau de A LA POINTE
• ERREUR MANIFESTE D’APPRÉCIATION
  4 mars 2010, par Bureau de A LA POINTE

  A la lecture de l’article R421-14 du Code de l’Urbanisme il apparaît q’une erreur manifeste d’appréciation à été commise par les service d’urbanisme de la commune de Cannes.
  C’est en effet une demande de permis de construire qui devait être exigée par vos services du doit des sols.
  Nous conseillons donc à notre adhérent de présenter une requête introductive d’instance au Tribunal Administratif de (...)

• Sanctions disciplinaires voire pénales à l’encontre des fonctionnaires en application de l’article 40 du code de procédure pénale
  20 janvier 2011, par Bureau de A LA POINTE

  Article 40 du Code de Procédure Pénal

0 | 10