Articles

• Du château DITER à Grasse à l’immeuble CORAL à Cannes
  10 janvier 2021, par Président

  Début décembre 2020, le château DITER faisait la une des presses locales et nationales alors qu’elles annonçaient la démolition sous astreinte d’un ensemble de 1700 m2 de constructions irrégulières, un faux palais florentin en parpaings, édifié entre 2000 et 2011 sur la commune de Grasse.
  Dans cette spectaculaire affaire, même si le volume des constructions du “Château DITER“ diffère de celui de la construction de l’immeuble CORAL la stratégie “du fait accompli“, montre que la situation sur le fond est (...)

• Comment faire démolir une construction illégale
  19 janvier, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  14 octobre2021. M. Jean-Baptiste Blanc attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les maires, notamment en milieu rural, confrontés aux constructions illicites.
  Malgré la saisine des services compétents, parfois même des décisions de justice prononçant la démolition de ces constructions, leur exécution n’est pas ordonnée par les préfets.
  Les maires se trouvent désemparés face à cette recrudescence de constructions illicites, parfois (...)

• Article 40 du C.P.P (code de Procédure Pénale).
  14 janvier 2004, par Bureau de A LA POINTE

  Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
  Malheureusement le législateur n’a pas prévu de sanctions contre celui ou celle qui ne dénoncerait pas un délit dont il aurait connaissance. Encourageant ainsi la corruption par la (...)

• Article 434-4 du Code pénal.
  14 juillet 2004, par Bureau de A LA POINTE
• Le feuilleton de l’escroquerie COR-AL.
  15 juillet 2021, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  Quant les fraudes sont préméditées elles doivent se faire en toute discrétion.
  Aussi, aucun affichage de permis ne sera fait sur le terrain avant le 10 décembre 2002.
  Avec 14 mois de retard, l’affichage inexact en terme d’informations, était hors délai de recours des tiers.
  Les irrégularités de cette demande de permis seront pourtant dénoncées par l’association A LA POINTE qui allait devenir A LA POINTE-ENVIRONNEMENT.
  Ce fut le début d’un festival de fautes, de faux, de falsifications et de fraudes. (...)

• Moyens d’action des maires
  1er décembre 2019, par Président

  Question écrite n° 11554 publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019
  Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement
  publiée dans le JO Sénat du 24/10/2019

• UN ARRÊTÉ DE DÉMOLITION POUR UN HANGAR DE 108,90 m2 de SHOB
  4 janvier 2003, par Bureau de A LA POINTE

  Permis de démolir

• Le Tribunal Administratif de Nice annule les permis COR-AL.
  16 septembre 2021, par Président

  Le 15 février 2007, le Tribunal Administratif de Nice, par son jugement prononçait l’annulation du permis de construire n°006 0292002 0058 accordé par monsieur Le Député Maire de Cannes le 9 décembre 2002 à la SCI Cor-Al pour la construction d’un immeuble de 5 étages sur le front de mer du boulevard E Gazaganire et à l’angle des rues Esprit Violet et Ricord Laty sur la Pointe Croisette à Cannes.
  Quelques dates, pour mémoire. 2001, préparation frauduleuse d’un permis de démolir illicite avec la (...)

• Permis de démolir octroyé à la S.C.I Cor-Al le 4 octobre 2001
  16 mars 2004, par Bureau de A LA POINTE

  Affaire CORAL

• REFERE SUSPENSION DE TRAVAUX et CADA
  26 août 2021, par Bureau de A LA POINTE

  Monsieur le maire de Cannes, devenu le premier Magistrat de la commune le 18 mars 2001, se devait de respecter scrupuleusement la lettre et l’esprit de nos lois et règlements.
  “Officier de Police Judiciaire il était chargé de la police de l’urbanisme sur le territoire de sa commune“.
  En outre, Mr le Député Maire déclarait à la presse lors de son investiture :
  
“quand on veux faire respecter la Loi à l’ensemble de ses concitoyens, faire valoir l’esprit civique, il faut et c’est la moindre des choses que (...)

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