Articles

• Du château DITER à Grasse à l’immeuble CORAL à Cannes
  10 janvier, par Président

  Début décembre 2020, le château DITER faisait la une des presses locales et nationales alors qu’elles annonçaient la démolition sous astreinte d’un ensemble de 1700 m2 de constructions irrégulières, un faux palais florentin en parpaings, édifié entre 2000 et 2011 sur la commune de Grasse.
  Dans cette spectaculaire affaire, même si le volume des constructions du “Château DITER“ diffère de celui de la construction de l’immeuble CORAL la stratégie “du fait accompli“, montre que la situation sur le fond est (...)

• L’impact environnemental des sacs d’emballage en plastique
  20 novembre 2019, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  Depuis le 1er janvier 2017, les commerçants ne peuvent plus proposer de sacs en plastique à usage unique sauf s’ils sont biosourcés et compostables en compostage domestique.
  Par ailleurs, la présence de la mention "biodégradable" sur certains de ces sacs a pu induire le consommateur en erreur, ce dernier considérant trop souvent qu’il peut être jeté dans la nature sans conséquence.
  Ainsi, l’Agence recommande de retirer cette mention et que soit spécifié "Ne pas jeter dans l’environnement" sur tous (...)

• Article 40 du Code de Procédure Pénale
  3 octobre 2005

  Un officier public ou un fonctionnaire doit dénoncer à la justice tout crime ou délit dont il aurait connaissance.

• Réponse au tract de la municipalité de Cannes
  14 mai 2013, par Bureau de A LA POINTE

  Démolition immeuble Coral

• CADA.
  17 septembre 2019, par Président

  Tout savoir sur la communication des documents administratifs
  Un vade-mecum des modalités de communication des documents administratifs a été rédigé par la Commission d’accès aux documents administratifs.
  Cette communication s’avère éminemment nécessaire dans le cadre de la contestation des documents d’urbanisme.
  Ce vade-mecum peut être consulté ici :
  https:www.cada.fr/administration/modalités-de-communication

• De la cécité des agents assermentés !
  1er février 2007, par Bureau de A LA POINTE

  Le service des Droits des Sols savait il, que cette souche de ventilation impossible à construite légalement par manque de place, serait édifiée discrètement, sans autorisation, dans la marge de recul du Boulevard E. Gazagnaire et sur l’E.R IC 154 et en passant illégalement sous le mur de clôture du terrain voisin !
  Ce qui pourrait expliquer évidemment le déni et la cécité des agents assermentés qui devait constater la destruction du (...)

• IMMEUBLE CORAL rue Esprit Violet.
  12 mars 2020, par Président

  Après plus de quinze années de procédures qui ont abouties à l’annulation de tous les permis de construire accordés par la mairie de Cannes à la SCI CORAL L’Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme nous avise dans un courrier en date du 18 février 2020 (doc. ci-joint) que :
  « La nouvelle zone UFp dévolue à ce quartier n’autorise que les extensions mesurées et la reconstruction des bâtis existants dont la hauteur est limitée à 7 mètres sur ce secteur. C’est pourquoi, l’immeuble « Coral » d’une hauteur de 18 (...)

• UN NOTAIRE AU-DESSOUS DE TOUT
  3 juin 2006, par Bureau de A LA POINTE

  La fraude COR-AL

• Rappels sur le Droit de l’Urbanisme
  20 novembre 2005

  Face à la menace d’un Projet de Construction il faut agir vite.

• Article 40 du C.P.P (code de Procédure Pénale).
  14 janvier 2004, par Bureau de A LA POINTE

  Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
  Malheureusement le législateur n’a pas prévu de sanctions contre celui ou celle qui ne dénoncerait pas un délit dont il aurait connaissance. Encourageant ainsi la corruption par la (...)

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