Articles

• Rebondissement dans la construction illégale CORAL à Cannes
  22 mars 2022, par Président

  SUITE du FEUILLETON CORAL commencé le 15 juillet 2021.
  En 2015, à la demande du bureau de l’association A La Pointe-Environnement et de son Président, un Expert judiciaire a été nommé par le T.G.I de Grasse pour : “Se faire communiquer par les parties tous les documents ou pièces qu’il estimera nécessaire à l’accomplissement de sa mission et entendre, si besoin est, tous sachant et notamment le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 15 février 2007 et l’arrêt de la Cour Administrative (...)

• Comment faire démolir une construction illégale
  19 janvier 2022, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  14 octobre2021. M. Jean-Baptiste Blanc attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les maires, notamment en milieu rural, confrontés aux constructions illicites.
  Malgré la saisine des services compétents, parfois même des décisions de justice prononçant la démolition de ces constructions, leur exécution n’est pas ordonnée par les préfets.
  Les maires se trouvent désemparés face à cette recrudescence de constructions illicites, parfois (...)

• Du château DITER à Grasse à l’immeuble CORAL à Cannes
  10 janvier 2021, par Président

  Début décembre 2020, le château DITER faisait la une des presses locales et nationales alors qu’elles annonçaient la démolition sous astreinte d’un ensemble de 1700 m2 de constructions irrégulières, un faux palais florentin en parpaings, édifié entre 2000 et 2011 sur la commune de Grasse.
  Dans cette spectaculaire affaire, même si le volume des constructions du “Château DITER“ diffère de celui de la construction de l’immeuble CORAL la stratégie “du fait accompli“, montre que la situation sur le fond est (...)

• ENFUMAGE À TOUS LES ÉTAGES !
  29 septembre 2004, par Bureau de A LA POINTE

  Le 19 avril 2004 Mme l’Adjointe à l’Urbanisme avise un riverain adhérent de l’association “A LA POINTE“ que la suppression de l’emplacement réservé IC 125 concernant les rues R. Laty et E.Violet est remplacé par un “ projet technique d’aménagement de voirie“
  “Cette démarche visait à permettre à terme, par les biais de ces élargissements un traitement cohérents des voies “
  EN RÉALITÉ :
  Dans les faits,le projet technique annoncé n’a jamais existé.
  C’était un simulacre fallacieux improvisé pour sauver les (...)

• Construction sur la marge de recul du bld E.Gazagnaire et l’emplacement réservé de la rue E Violet
  2 septembre 2010, par Bureau de A LA POINTE

  Le 14 avril 2006 les riverains et adhérents de l’Association A LA POINTE signalent à la mairie de Cannes la construction sans autorisation de la souche de ventilation des parkings de l’immeuble Cor-Al et d’un mur de clôture pour cacher le délit. Considérant, qu’il résulte du 8° de l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme, alors applicable, que le plan local d’urbanisme avait fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, ainsi qu’aux espaces verts. Que l’ensemble de ces infractions (...)

• UN NOTAIRE AU-DESSOUS DE TOUT
  3 juin 2006, par Bureau de A LA POINTE

  La fraude COR-AL

• PARJURE ou FAUX.
  10 février 2007, par Bureau de A LA POINTE

  Le PARJURE nom encore donné parfois dans la pratique au FAUX serment prêté en justice et à l’auteur d’un tel serment. C.pénal Art. 434-17.
  Ou encore à celui d’un témoignage mensonger fait en justice sous serment. C Pénal Art. 434-13 .

• 10 ans après.
  20 mai 2015, par Bureau de A LA POINTE

  C’est en 2005 que la mairie de Cannes dressait un premier procès verbal à la S.C.I CORAL pour infraction au Code de l’urbanisme, suivi d’une mise en demeure pour exiger la mise en conformité de l’immeuble.
  Mise en demeure qui ne sera jamais respectée ni appliquée.
  Un bon moyen pour laisser les infractions prospérer en donnant l’apparence de défendre le code de l’urbanisme.
  Lors de la première audience du TGI de Grasse, le 6 septembre 2011, la défense CORAL demanda un renvoi d’audience au motif que (...)

• Le feuilleton de l’escroquerie COR-AL.
  15 juillet 2021, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  Quant les fraudes sont préméditées elles doivent se faire en toute discrétion.
  Aussi, aucun affichage de permis ne sera fait sur le terrain avant le 10 décembre 2002.
  Avec 14 mois de retard, l’affichage inexact en terme d’informations, était hors délai de recours des tiers.
  Les irrégularités de cette demande de permis seront pourtant dénoncées par l’association A LA POINTE qui allait devenir A LA POINTE-ENVIRONNEMENT.
  Ce fut le début d’un festival de fautes, de faux, de falsifications et de (...)

• REFERE SUSPENSION DE TRAVAUX et CADA
  26 août 2021, par Bureau de A LA POINTE

  Monsieur le maire de Cannes, devenu le premier Magistrat de la commune le 18 mars 2001, se devait de respecter scrupuleusement la lettre et l’esprit de nos lois et règlements.
  “Officier de Police Judiciaire il était chargé de la police de l’urbanisme sur le territoire de sa commune“.
  En outre, Mr le Député Maire déclarait à la presse lors de son investiture :
  
“quand on veux faire respecter la Loi à l’ensemble de ses concitoyens, faire valoir l’esprit civique, il faut et c’est la moindre des choses que (...)