Articles

• Article 434-4 du Code pénal.
  14 juillet 2004, par Bureau de A LA POINTE
• A LA POINTE : les raisons de notre action
  10 mai 2007, par Bureau de A LA POINTE

  Les dessous cachés de l’affaire CORAL !!!

• Article 40 du Code de Procédure Pénale
  3 octobre 2005

  Un officier public ou un fonctionnaire doit dénoncer à la justice tout crime ou délit dont il aurait connaissance.

• LES RIVERAINS DE L’IMMEUBLE CORAL ALERTE LE MAIRE DE CANNES !
  16 octobre 2014, par Bureau de A LA POINTE

  “Les résidents sont exaspérés par tout ce qui se passe et ont aujourd’hui l’impression que ce quartier est devenu pour certains une zone de non droit“.
  Monsieur David LISNARD maire de Cannes répond le 8 octobre 2014.
  “Les faits vous citez nous ont servi d’arguments pour étayer l’action en démolition intenté par la Ville de Cannes avec le soutien de l’association “ A La Pointe-Environnement“.
  Cette procédure est toujours en cours avec les délais inévitablement longs de la justice et nous ne pouvons que le (...)

• CADA.
  17 septembre 2019, par Président

  Tout savoir sur la communication des documents administratifs
  Un vade-mecum des modalités de communication des documents administratifs a été rédigé par la Commission d’accès aux documents administratifs.
  Cette communication s’avère éminemment nécessaire dans le cadre de la contestation des documents d’urbanisme.
  Ce vade-mecum peut être consulté ici :
  https:www.cada.fr/administration/modalités-de-communication

• Personnes exerçant une fonction publique.
  26 juin 2006, par Bureau de A LA POINTE

  Corruption

• Le cadre de vie sur la Pointe Croisette à Cannes
  6 septembre 2017, par Bureau de A LA POINTE

  Qualité de vie

• Le CHOIX de la TRANSPARENCE
  19 octobre 2016, par Président

  Cannes soleil n°167 Octobre 2016

• Rappels sur le Droit de l’Urbanisme
  20 novembre 2005

  Face à la menace d’un Projet de Construction il faut agir vite.

• 10 ans après.
  20 mai 2015, par Bureau de A LA POINTE

  C’est en 2005 que la mairie de Cannes dressait un premier procès verbal à la S.C.I CORAL pour infraction au Code de l’urbanisme, suivi d’une mise en demeure pour exiger la mise en conformité de l’immeuble.
  Mise en demeure qui ne sera jamais respectée ni appliquée.
  Un bon moyen pour laisser les infractions prospérer en donnant l’apparence de défendre le code de l’urbanisme.
  Lors de la première audience du TGI de Grasse, le 6 septembre 2011, la défense CORAL demanda un renvoi d’audience au motif que (...)

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