Articles

• OU L’ON REPARLE du PERMIS de DÉMOLIR Cor-Al.
  3 juin 2008, par Bureau de A LA POINTE

  Périlleuse tentative de sauvetage !

• Personnes exerçant une fonction publique.
  26 juin 2006, par Bureau de A LA POINTE

  Corruption

• Régularisations a posteriori des constructions illégales
  12 novembre 2019, par Président

  M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pratique des régularisations a posteriori des constructions illégales.
  Il lui demande si une collectivité est tenue d’accepter une demande tendant à régulariser a posteriori une construction illégale.
  L’autorité compétente, saisie d’une demande de permis de construire destinée à régulariser une construction édifiée sans autorisation, doit procéder à l’instruction de celle-ci dans les (...)

• Une demande de démolition, version n°1, instruite mais déclarée perdue !
  6 juillet 2006, par Bureau de A LA POINTE

  L’article R 430-5 du code de l’urbanisme dispose que:Le maire affecte un n°d’enregistrement à la demande, si et seulement si le dossier est complet, article R.430-8 du code de l’urbanisme.
  Version n° 1. Demande signée le 24 avril 2001. Dépôt du dossier en mairie le 25 avril 2001.
  Rubriques du Cerfa de Permis de Démolir 2.1 : Rue Esprit Violet à Cannes, sans le nom des propriétaires des 2 maisons occupées. 2.2 : Vierge. 2.3 : 715 m2 sur CD 20, 21, 22. (voir annexe 2) 3.1 : SHOB 108,90 m2, SHON 28,57 (...)

• CADA.
  17 septembre 2019, par Président

  Tout savoir sur la communication des documents administratifs
  Un vade-mecum des modalités de communication des documents administratifs a été rédigé par la Commission d’accès aux documents administratifs.
  Cette communication s’avère éminemment nécessaire dans le cadre de la contestation des documents d’urbanisme.
  Ce vade-mecum peut être consulté ici :
  https:www.cada.fr/administration/modalités-de-communication

• Comment rendre apparemment légal ce qui est illégal
  8 août 2003, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  La mairie de Cannes accorde un permis de démolir, le 4 octobre 2001, pour un hangar construit à priori sans autorisation sur un terrain situé à l’angle des rues R.Laty et E.Violet sur la Pointe Croisette.
  Quand les démolisseurs arrivent en mai 2003, ils détruisent en plus du hangar, cinq bâtiments supplémentaires (3 maisons, un garage et un appentis) situé sur le terrain du hangar et sur les deux parcelles contigües pour lesquels aucun permis de démolir n’a été (...)

• UN NOTAIRE AU-DESSOUS DE TOUT
  3 juin 2006, par Bureau de A LA POINTE

  La fraude COR-AL

• Article 434-4 du Code pénal.
  14 juillet 2004, par Bureau de A LA POINTE
• AVEC LA C.A.D.A
  11 septembre 2006, par Bureau de A LA POINTE

  CORAL c’est illégal.

• Le Festival COR-AL de Cannes
  13 avril 2012, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  les permis irréguliers délivrés par la commune de Cannes à la S.C.I COR-AL sont tous annulés

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