Articles

• LA DENT CREUSE DU 150 boulevard Eugène Gazagnaire *
  21 octobre 2021, par Bureau de A LA POINTE

  *Une dent creuse, en urbanisme, est un espace non construit entouré de parcelles bâties.
  Après une bonne douzaine d’années et deux ou trois projets avortés
  http://alapointe-environnement.org/spip.php?article685
  Hèlios devrait venir implanter sa construction sur le front de mer du boulevard, en mitoyenneté avec le n° 148, villa classique de 3 étages, avec son emprise totale sur la marge de recul du boulevard et le n° 152 un immeuble contemporain mitoyen à l’Est.
  L’affichage des permis de construire (...)

• Rebondissement dans la construction illégale CORAL à Cannes
  22 mars, par Président

  SUITE du FEUILLETON CORAL commencé le 15 juillet 2021.
  En 2015, à la demande du bureau de l’association A La Pointe-Environnement et de son Président, un Expert judiciaire a été nommé par le T.G.I de Grasse pour : “Se faire communiquer par les parties tous les documents ou pièces qu’il estimera nécessaire à l’accomplissement de sa mission et entendre, si besoin est, tous sachant et notamment le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 15 février 2007 et l’arrêt de la Cour Administrative (...)

• Déclarations fallacieuses pour manoeuvres dilatoires
  11 septembre 2008, par Bureau de A LA POINTE

  Chronologie des faits pour décrypter et comprendre la manœuvre.

• CERTIFICAT D’URBANISME.
  24 février 2004, par Bureau de A LA POINTE

  Article L410-1. du Code de l’Urbanisme.
  Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 30 JORF 14 décembre 2000 en vigueur le 1er avril 2001
  Le certificat d’urbanisme indique les dispositions d’urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables à un terrain ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus.
  Lorsque la demande précise l’opération projetée, en indiquant notamment la destination des (...)

• PARKINGS CORAL
  25 juin 2005

  Une escroquerie orchestrée par la mairie.
  Le 30 septembre 2004, par arrêté, la mairie de Cannes délivre un permis de construire modificatif MO 2 sensé purger les irrégularités du permis initial.
  A la faveur de la 6ème modification de POS du 7 juin 2004 l’implantation des sous sols du projet de construction de la SCI COR-AL a été substantiellement modifiée.
  Extrait du P.O.S. 2002 de la commune de Cannes. Article UB 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. (...)

• COR-AL construit hors limite de propriété 11 rue E.Violet à Cannes
  10 octobre 2006, par Bureau de A LA POINTE

  5 mai 2006, Cette édification n’étant pas prévue aux plans annexés au permis de construire référencé PC 006029020058 M3 accordé en date du 1er août 2006 à la société COR-AL, l’architecte en charge du projet a été sommé de démolir le dit ouvrage.
  Ainsi mes agents ont pu établir dans leur rapport en date du 11 mai 2006 et après visite sur place , que l’édicule avait bien été détruit.
  30 août 2006 lettre de MR Bernard BROCHAND.
  Les travaux de démolition ont débuté immédiatement sous le contrôle de mes services. (...)

• Article 434-4 du Code pénal.
  14 juillet 2004, par Bureau de A LA POINTE
• Immeuble CORAL, un cas d’école de l’urbanisme de Cannes !
  30 juillet 2017, par Président

  Coral l’immeuble illégal

• ERREUR MANIFESTE D’APPRÉCIATION
  4 mars 2010, par Bureau de A LA POINTE

  A la lecture de l’article R421-14 du Code de l’Urbanisme il apparaît q’une erreur manifeste d’appréciation à été commise par les service d’urbanisme de la commune de Cannes.
  C’est en effet une demande de permis de construire qui devait être exigée par vos services du doit des sols.
  Nous conseillons donc à notre adhérent de présenter une requête introductive d’instance au Tribunal Administratif de (...)

• ARTICLE L.241-2 .
  7 septembre 2018, par Président

  Conseil d’État N° 412663 - 2018-08-16
  Retrait d’un permis de construire obtenu par fraude à tout moment, même au-delà du "délai raisonnable" d’un an
  En dernier lieu, si la société soutient que le retrait d’un acte obtenu par fraude devrait être soumis à un délai raisonnable d’un an au nom du principe de sécurité juridique, un tel moyen doit être écarté, un acte obtenu par fraude pouvant être légalement retiré à tout (...)