SUITE du FEUILLETON CORAL commencé le 15 juillet 2021.
En 2015, à la demande du bureau de l’association A La Pointe-Environnement et de son Président, un Expert judiciaire a été nommé par le T.G.I de Grasse pour : “Se faire communiquer par les parties tous les documents ou pièces qu’il estimera nécessaire à l’accomplissement de sa mission et entendre, si besoin est, tous sachant et notamment le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 15 février 2007 et l’arrêt de la Cour Administrative (...)
Permis de construire
Articles
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Rebondissement dans la construction illégale CORAL à Cannes
22 mars 2022, par Président -
COR-AL construit hors limite de propriété 11 rue E.Violet à Cannes
10 octobre 2006, par Bureau de A LA POINTE5 mai 2006, Cette édification n’étant pas prévue aux plans annexés au permis de construire référencé PC 006029020058 M3 accordé en date du 1er août 2006 à la société COR-AL, l’architecte en charge du projet a été sommé de démolir le dit ouvrage.
Ainsi mes agents ont pu établir dans leur rapport en date du 11 mai 2006 et après visite sur place , que l’édicule avait bien été détruit.
30 août 2006 lettre de MR Bernard BROCHAND.
Les travaux de démolition ont débuté immédiatement sous le contrôle de mes services. (...) -
LA DENT CREUSE DU 150 boulevard Eugène Gazagnaire *
21 octobre 2021, par Bureau de A LA POINTE*Une dent creuse, en urbanisme, est un espace non construit entouré de parcelles bâties.
Après une bonne douzaine d’années et deux ou trois projets avortés
http://alapointe-environnement.org/spip.php?article685
Hèlios devrait venir implanter sa construction sur le front de mer du boulevard, en mitoyenneté avec le n° 148, villa classique de 3 étages, avec son emprise totale sur la marge de recul du boulevard et le n° 152 un immeuble contemporain mitoyen à l’Est.
L’affichage des permis de construire (...) -
PARKINGS CORAL
25 juin 2005Une escroquerie orchestrée par la mairie.
Le 30 septembre 2004, par arrêté, la mairie de Cannes délivre un permis de construire modificatif MO 2 sensé purger les irrégularités du permis initial.
A la faveur de la 6ème modification de POS du 7 juin 2004 l’implantation des sous sols du projet de construction de la SCI COR-AL a été substantiellement modifiée.
Extrait du P.O.S. 2002 de la commune de Cannes. Article UB 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. (...) -
Régularisations a posteriori des constructions illégales
12 novembre 2019, par PrésidentM. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pratique des régularisations a posteriori des constructions illégales.
Il lui demande si une collectivité est tenue d’accepter une demande tendant à régulariser a posteriori une construction illégale.
L’autorité compétente, saisie d’une demande de permis de construire destinée à régulariser une construction édifiée sans autorisation, doit procéder à l’instruction de celle-ci dans (...) -
LES PERMIS DE CONSTRUIRE COR-AL.
29 juillet 2021, par Bureau de A LA POINTELa persistance des dénis allait à l’encontre des devoirs d’une municipalité qui prétendait. :
“faire valoir l’esprit civique, c’est la moindre des choses “
Pour être exemplaire.
Malgré les alertes des riverains et de l’association A LA POINTE-ENVIRONNENT, Madame l’adjointe au maire déléguée à l’Urbanisme trouvera cette réponse pour justifier l’inertie municipale devant les infractions commises !
“tous les documents fournis le sont par des tiers, c’est à (...) -
ARTICLE L.241-2 .
7 septembre 2018, par PrésidentConseil d’État N° 412663 - 2018-08-16
Retrait d’un permis de construire obtenu par fraude à tout moment, même au-delà du "délai raisonnable" d’un an
En dernier lieu, si la société soutient que le retrait d’un acte obtenu par fraude devrait être soumis à un délai raisonnable d’un an au nom du principe de sécurité juridique, un tel moyen doit être écarté, un acte obtenu par fraude pouvant être légalement retiré à tout (...) -
La mairie de Cannes en Cassation contre Cor-Al
8 février 2016, par Bureau de A LA POINTEConformément à ses engagements, la Commune à diligenté un pourvoi contre le rejet de sa demande de démolition de l’immeuble Cor-Al rue Esprit Violet à Cannes.
Les moyens et la stratégie qui seront développés au cours de cette instance sont actuellement en cours d’analyse par le cabinet d’avocats en charge du dossier devant la Cour de Cassation. -
ERREUR MANIFESTE D’APPRÉCIATION
4 mars 2010, par Bureau de A LA POINTEA la lecture de l’article R421-14 du Code de l’Urbanisme il apparaît q’une erreur manifeste d’appréciation à été commise par les service d’urbanisme de la commune de Cannes.
C’est en effet une demande de permis de construire qui devait être exigée par vos services du doit des sols.
Nous conseillons donc à notre adhérent de présenter une requête introductive d’instance au Tribunal Administratif de (...) -
La Cour d’Appel d’Aix en Provence
28 mars 2019, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENTConstruction sans permis de construire