Articles

• CADA.
  17 septembre 2019, par Président

  Tout savoir sur la communication des documents administratifs
  Un vade-mecum des modalités de communication des documents administratifs a été rédigé par la Commission d’accès aux documents administratifs.
  Cette communication s’avère éminemment nécessaire dans le cadre de la contestation des documents d’urbanisme.
  Ce vade-mecum peut être consulté ici :
  https:www.cada.fr/administration/modalités-de-communication

• PARKINGS CORAL
  25 juin 2005

  Une escroquerie orchestrée par la mairie.
  Le 30 septembre 2004, par arrêté, la mairie de Cannes délivre un permis de construire modificatif MO 2 sensé purger les irrégularités du permis initial.
  A la faveur de la 6ème modification de POS du 7 juin 2004 l’implantation des sous sols du projet de construction de la SCI COR-AL a été substantiellement modifiée.
  Extrait du P.O.S. 2002 de la commune de Cannes. Article UB 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. (...)

• Article 434-4 du Code pénal.
  14 juillet 2004, par Bureau de A LA POINTE
• La mairie de Cannes en Cassation contre Cor-Al
  8 février 2016, par Bureau de A LA POINTE

  Conformément à ses engagements, la Commune à diligenté un pourvoi contre le rejet de sa demande de démolition de l’immeuble Cor-Al rue Esprit Violet à Cannes.
  Les moyens et la stratégie qui seront développés au cours de cette instance sont actuellement en cours d’analyse par le cabinet d’avocats en charge du dossier devant la Cour de Cassation.

• La Cour d’Appel d’Aix en Provence
  28 mars 2019, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  Construction sans permis de construire

• Fraude au Permis de Construire CORAL
  2 avril 2012, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT

  Le 15 février 2001 le T.A de Nice annule tous les permis de construire.
  Le 27 janvier 2007 la C.A.A de Marseille confirme à minima les annulations.
  Le 12 mars 2012 le Conseil d’Etat rejette le pourvoi CORAL.
  Tous ces faits, documentés, recoupés et détaillés, sont révélés par 12 années d’enquête sur les méthodes frauduleuses employées pour obtenir les autorisations à construire.

• Déclarations fallacieuses pour manoeuvres dilatoires
  11 septembre 2008, par Bureau de A LA POINTE

  Chronologie des faits pour décrypter et comprendre la manœuvre.

• LES PERMIS DE CONSTRUIRE COR-AL.
  29 juillet, par Bureau de A LA POINTE

  La persistance des dénis allait à l’encontre des devoirs d’une municipalité qui prétendait. :
  “faire valoir l’esprit civique, c’est la moindre des choses “
  Pour être exemplaire.
  Malgré les alertes des riverains et de l’association A LA POINTE-ENVIRONNENT, Madame l’adjointe au maire déléguée à l’Urbanisme trouvera cette réponse pour justifier l’inertie municipale devant les infractions commises !
  “tous les documents fournis le sont par des tiers, c’est à (...)

• CERTIFICAT D’URBANISME.
  24 février 2004, par Bureau de A LA POINTE

  Article L410-1. du Code de l’Urbanisme.
  Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 30 JORF 14 décembre 2000 en vigueur le 1er avril 2001
  Le certificat d’urbanisme indique les dispositions d’urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables à un terrain ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus.
  Lorsque la demande précise l’opération projetée, en indiquant notamment la destination des (...)

• ARTICLE L.241-2 .
  7 septembre 2018, par Président

  Conseil d’État N° 412663 - 2018-08-16
  Retrait d’un permis de construire obtenu par fraude à tout moment, même au-delà du "délai raisonnable" d’un an
  En dernier lieu, si la société soutient que le retrait d’un acte obtenu par fraude devrait être soumis à un délai raisonnable d’un an au nom du principe de sécurité juridique, un tel moyen doit être écarté, un acte obtenu par fraude pouvant être légalement retiré à tout (...)

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