C’est le projet futuriste que le représentant d’une société saoudienne a proposé à la ville et au syndicat des propriétaires pour réhabiliter le site.
Alerte
Articles
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Article 434-4 du Code pénal.
14 juillet 2004, par Bureau de A LA POINTE -
Une étoile d’or sur le Palm Beach !
14 avril 2012, par Bureau de A LA POINTE -
Le Tribunal Administratif de Nice annule les permis COR-AL.
16 septembre 2021, par PrésidentLe 15 février 2007, le Tribunal Administratif de Nice, par son jugement prononçait l’annulation du permis de construire n°006 0292002 0058 accordé par monsieur Le Député Maire de Cannes le 9 décembre 2002 à la SCI Cor-Al pour la construction d’un immeuble de 5 étages sur le front de mer du boulevard E Gazaganire et à l’angle des rues Esprit Violet et Ricord Laty sur la Pointe Croisette à Cannes.
Quelques dates, pour mémoire. 2001, préparation frauduleuse d’un permis de démolir illicite avec la (...) -
Article 40 du Code de Procédure Pénale
3 octobre 2005Un officier public ou un fonctionnaire doit dénoncer à la justice tout crime ou délit dont il aurait connaissance.
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Régularisations a posteriori des constructions illégales
12 novembre 2019, par PrésidentM. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pratique des régularisations a posteriori des constructions illégales.
Il lui demande si une collectivité est tenue d’accepter une demande tendant à régulariser a posteriori une construction illégale.
L’autorité compétente, saisie d’une demande de permis de construire destinée à régulariser une construction édifiée sans autorisation, doit procéder à l’instruction de celle-ci dans (...) -
Article 40 du C.P.P (code de Procédure Pénale).
14 janvier 2004, par Bureau de A LA POINTEToute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
Malheureusement le législateur n’a pas prévu de sanctions contre celui ou celle qui ne dénoncerait pas un délit dont il aurait connaissance. Encourageant ainsi la corruption par la (...) -
Permis de démolir octroyé à la S.C.I Cor-Al le 4 octobre 2001
16 mars 2004, par Bureau de A LA POINTEAffaire CORAL
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PARKINGS souterrain CORAL
2 septembre 2021, par PrésidentA la faveur de la 6ème modification de POS du 7 juin 2004 les règles d’implantation des constructions ont été substantiellement modifiées
Le permis modificatif MO2 COR-AL du 30/09/2004 avec plus de 33 modifications, dont 16 substantielles passées sous silence pour être tacitement acceptées par la mairie malgré la violation de l’article UB 6.1.1 du P.O.S.
Une telle violation obligeant légalement le dépôt d’une nouvelle demande.
Aux termes du dernier alinéa de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme (...) -
Réponse au tract de la municipalité de Cannes
14 mai 2013, par Bureau de A LA POINTEDémolition immeuble Coral
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150 Boulevard Eugéne GAZAGNAIRE
11 février 2023, par Bureau de A LA POINTEProverbe Cannois