Quant les fraudes sont préméditées elles doivent se faire en toute discrétion.
Aussi, aucun affichage de permis ne sera fait sur le terrain avant le 10 décembre 2002.
Avec 14 mois de retard, l’affichage inexact en terme d’informations, était hors délai de recours des tiers.
Les irrégularités de cette demande de permis seront pourtant dénoncées par l’association A LA POINTE qui allait devenir A LA POINTE-ENVIRONNEMENT.
Ce fut le début d’un festival de fautes, de faux, de falsifications et de (...)
Civisme
Articles
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Le feuilleton de l’escroquerie COR-AL.
15 juillet 2021, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENT -
LE NOTAIRE et L’AFFAIRE COR-AL
12 août 2021, par Bureau de A LA POINTEUne manœuvre préméditée qui commence avec un permis de démolir illicite et un permis de construire obtenu par conséquent, frauduleusement.
Afin de soutenir cette tromperie, il fallait aussi organiser la disparition virtuelle et factuelle de la servitude d’utilité publique en vigueur le long du front de mer, au droit du n° 78 du boulevard Eugène GAZAGNAIRE ?
Pour suivre et comprendre cette subtile combine il faut revenir au dépôt des demandes de permis en 2001
Au regard de la date d’intervention du (...) -
Article 40 du C.P.P (code de Procédure Pénale).
14 janvier 2004, par Bureau de A LA POINTEToute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
Malheureusement le législateur n’a pas prévu de sanctions contre celui ou celle qui ne dénoncerait pas un délit dont il aurait connaissance. Encourageant ainsi la corruption par la (...) -
Sanctions disciplinaires voire pénales à l’encontre des fonctionnaires en application de l’article 40 du code de procédure pénale
20 janvier 2011, par Bureau de A LA POINTEArticle 40 du Code de Procédure Pénal
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LE NOTAIRE et L’AFFAIRE COR-AL suite
19 août 2021, par Bureau de A LA POINTEIl est dit, “que les notaires sont tenus d’éclairer les parties et d’appeler leur attention de manière complète et circonstanciée sur la portée et les effets ainsi que sur les risques des actes auxquels ils sont requis de donner la forme authentique et de veiller à la pleine efficacité des actes qu’ils instrumentent“
Il apparaît clairement, qu’un tel faisceau d’ irrégularités, de documents utilisés falsifiés et antidatés, de même que les rétentions d’informations d’urbanisme essentielles prouvent la (...) -
L’Alignement du boulevard E. GAZAGNAIRE.
22 juillet 2021, par Bureau de A LA POINTEL’alignement du boulevard E GAZAGNAIRE était trop gênant pour ce projet de construction, il fallait le faire disparaître.
La question que nous sommes en droit de poser :
Quel a été le prix payé pour s’exonérer de la violation de nos règles d’urbanisme ? -
A LA POINTE : les raisons de notre action
10 mai 2007, par Bureau de A LA POINTELes dessous cachés de l’affaire CORAL !!!
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Immeuble CORAL ?
10 octobre 2020, par Bureau de A LA POINTEDes autorisations de démolir et de construire Illégales produisent forcément des constructions illégales.
Et quand par civisme les citoyens osent dénoncer les infractions les illégalités deviennent scandale !
C’est le 23 avril 2001, qu’un premier projet de construction d’ immeuble sur un terrain en front de mer le long du boulevard Eugène GAZAGNAIRE est déposé en mairie de Cannes.
Une demande de démolition déposée le 24 avril 2001 entachée de nombreuses irrégularités, sur ce même terrain, sera (...) -
Immeuble CORAL
1er mai 2012, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENTCalendrier des reprises de travaux sur l’immeuble CORAL au 01/05/2012
Le 15 février 2007, le Tribunal Administratif de Nice, dans son jugement prononce l’annulation du permis de construire n°006 0292002 0058 accordé le 9 décembre 2002 à la SCI COR-AL pour la construction d’un immeuble rue Esprit VIOLET et Ricord LATY à Cannes.
Le 24 février2007, ; nous demandons, à Mr le Député Maire de Cannes ainsi que la Loi l’exige, de “prescrire par arrêté, l’interruption des travaux“.
21 mars 2007, L’architecte (...) -
10 ans après.
20 mai 2015, par Bureau de A LA POINTEC’est en 2005 que la mairie de Cannes dressait un premier procès verbal à la S.C.I CORAL pour infraction au Code de l’urbanisme, suivi d’une mise en demeure pour exiger la mise en conformité de l’immeuble.
Mise en demeure qui ne sera jamais respectée ni appliquée.
Un bon moyen pour laisser les infractions prospérer en donnant l’apparence de défendre le code de l’urbanisme.
Lors de la première audience du TGI de Grasse, le 6 septembre 2011, la défense CORAL demanda un renvoi d’audience au motif que (...)