Le 15 février 2007, le Tribunal Administratif de Nice, par son jugement prononçait l’annulation du permis de construire n°006 0292002 0058 accordé par monsieur Le Député Maire de Cannes le 9 décembre 2002 à la SCI Cor-Al pour la construction d’un immeuble de 5 étages sur le front de mer du boulevard E Gazaganire et à l’angle des rues Esprit Violet et Ricord Laty sur la Pointe Croisette à Cannes.
Quelques dates, pour mémoire. 2001, préparation frauduleuse d’un permis de démolir illicite avec la (...)
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Articles
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L’immeuble contesté perd son permis de construire !
5 mars 2007, par Bureau de A LA POINTE -
L’IMMEUBLE CONTESTE PERD SON PERMIS DE CONSTRUIRE !
5 mars 2007, par Bureau de A LA POINTE -
Le Tribunal Administratif de Nice annule les permis COR-AL.
16 septembre 2021, par Président -
Permis annulé : A LA POINTE répond aux déclarations de la Mairie de Cannes
20 mars 2007, par Bureau de A LA POINTELa réponse de l’association au Directeur Général Adjoint des Services qui s’est exprimé dans Nice-Matin : A LA POINTE contredit de manière circonstanciée ses affirmations.
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Le Tribunal Administratif de Nice annule les permis de construire Cor-Al
17 février 2007, par Bureau de A LA POINTECinq moyens ont été retenus par le Tribunal dans son jugement du 15 février 2007, annulant les permis de construire délivrés à la S.C.I Cor-Al par monsieur le Député -Maire de Cannes.
2001, permis de démolir illicite, 2002 permis de construire illégaux !
2007 annulation des permis ; sept années passées à démontrer les irrégularités récursives des permis accordés .
La question légitime qui se pose : pourquoi et pour qui ? ou l’inverse c’est (...) -
PARKINGS CORAL
25 juin 2005Une escroquerie orchestrée par la mairie.
Le 30 septembre 2004, par arrêté, la mairie de Cannes délivre un permis de construire modificatif MO 2 sensé purger les irrégularités du permis initial.
A la faveur de la 6ème modification de POS du 7 juin 2004 l’implantation des sous sols du projet de construction de la SCI COR-AL a été substantiellement modifiée.
Extrait du P.O.S. 2002 de la commune de Cannes. Article UB 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. (...) -
DÉMOLITION CORAL sauvée par la loi !
29 mai 2017, par PrésidentConstruction sans permis légal.
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Régularisations a posteriori des constructions illégales
12 novembre 2019, par PrésidentM. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pratique des régularisations a posteriori des constructions illégales.
Il lui demande si une collectivité est tenue d’accepter une demande tendant à régulariser a posteriori une construction illégale.
L’autorité compétente, saisie d’une demande de permis de construire destinée à régulariser une construction édifiée sans autorisation, doit procéder à l’instruction de celle-ci dans (...) -
LE NOTAIRE et L’AFFAIRE COR-AL
12 août 2021, par Bureau de A LA POINTEUne manœuvre préméditée qui commence avec un permis de démolir illicite et un permis de construire obtenu par conséquent, frauduleusement.
Afin de soutenir cette tromperie, il fallait aussi organiser la disparition virtuelle et factuelle de la servitude d’utilité publique en vigueur le long du front de mer, au droit du n° 78 du boulevard Eugène GAZAGNAIRE ?
Pour suivre et comprendre cette subtile combine il faut revenir au dépôt des demandes de permis en 2001
Au regard de la date d’intervention du (...) -
LES RESPONSABILITÉS DU NOTAIRE
10 mars 2011, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENTLors de la conclusion d’une vente, le notaire, en tant que rédacteur de l’acte, doit prendre toutes dispositions utiles pour en assurer la validité et l’efficacité.
Il est donc tenu de vérifier les déclarations faites par le vendeur qui, par leur nature ou leur portée juridique, conditionnent la validité ou l’efficacité de l’acte qu’il dresse, avec les moyens d’investigation dont il dispose.
Les jurisprudences considèrent à cet égard que le notaire doit vérifier la situation de l’immeuble au regard des (...)