Géomètre expert et division de terrain !
UN ECRAN de FUMÉE pour un CAPTIEUX DÉTACHEMENT DE PARCELLES.
jeudi 5 août 2021, par
Les plans n°002, pièces essentielles falsifiés pour l’instruction de la demande, ne donnaient légalement aucun droit à cette demande de permis de construire qui devait, par voie de conséquence, être ANNULÉE.
Le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune.
Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de sanctionner les infractions.
Dans ce cas d’espèce, le silence suppose de beaucoup de complicité.
Messages
1. Géomètre expert et division de terrain !, 6 août 2021, 11:02, par poyet suzanne
Je remercie vivement les personnes qui participent a ce travail d information ;
est il possible maintenant de remettre la procedure en route ?
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1. Géomètre expert et division de terrain !, 6 août 2021, 15:41, par Bureau de A LA POINTE
Bonjour Madame,
Oui certainement, mais c’est quand même un avocat qui pourrait vous répondre avec plus de certitude.
Evidemment toute les preuves des faits délictueux dénoncés seraient à votre disposition.
Bien cordialement.
Le Bureau.
2. Géomètre expert et division de terrain !, 6 août 2021, 11:04, par poyet suzanne
Je remercie vivement les personnes qui participent a ce travail d information ;
est il possible maintenant de remettre la procedure en route ?
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