A LA POINTE - ENVIRONNEMENT

Pointe Croisette. Défense de l’environnement, du littoral et du cadre de vie du quartier à Cannes

Géomètre expert et division de terrain !

UN ECRAN de FUMÉE pour un CAPTIEUX DÉTACHEMENT DE PARCELLES.

jeudi 5 août 2021, par Président


Les plans de masse falsifiés, pièces essentielles à l’instruction de la demande, ne donnaient légalement aucun droit à cette demande de permis de construire qui devait, par voie de conséquence, être ANNULÉE.

Le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune.
Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de sanctionner les infractions.

Dans ce cas d’espèce, le silence suppose de beaucoup de complicité.

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