A LA POINTE - ENVIRONNEMENT
NON-LIEU DE SAUVETAGE.
EN VIOLATION DE L’ART L 123-1 du C.U
dimanche 16 octobre 2011, par
Le 19 novembre 2010 le T.G.I de Grasse prononçait une ordonnance de non lieu, sur des procès verbaux d’infraction au code de l’urbanisme, qui avaient été dressés par la mairie de CANNES.
La mairie de CANNES n’a pas réagi à cette décision malgré la gravité des infractions, notamment sur l’édification d’un ouvrage de ventilation de l’immeuble CORAL situe sur l’emplacement réservé IC 154.