A LA POINTE - ENVIRONNEMENT
Le Tribunal Administratif de Nice annule les permis de construire Cor-Al !
Sept ans de procédure pour faire valoir nos lois bafouées par ceux qui devraient les défendre
lundi 19 février 2007, par
Cinq moyens ont été retenus par le Tribunal dans son jugement du 15 février 2007, annulant les permis de construire délivrés à la S.C.I Cor-Al par monsieur le Député -Maire de Cannes.
2001, permis de démolir illicite, 2002 permis de construire illégaux !Retour ligne automatique
2007 annulation des permis ; sept années passées à démontrer les irrégularités récursives des permis accordés .Retour ligne automatique
La question légitime qui se pose : pourquoi et pour qui ? ou l’inverse c’est évident.