A LA POINTE - ENVIRONNEMENT

Pointe Croisette. Défense de l’environnement, du littoral et du cadre de vie du quartier à Cannes

Rebondissement dans l’affaire du permis illégal CORAL à la Pointe Croisette

La Municipalité de Cannes renoncerait à faire appel !

Pour le promoteur, c’est une leçon de droit civil. Pour l’environnement : une victoire !

dimanche 13 mai 2007, par Bureau de A LA POINTE


Suite de l’annulation du permis de construire CORAL par le Tribunal Administratif.

L’annonce est remarquable : la Municipalité de Cannes accepte le jugement de 1ère instance et laisse le promoteur se défendre seul en justice.


La Municipalité de Cannes renoncerait à faire appel du jugement du 15 Fév. 07

  L’annonce a été faite par Mme COTTER (Adjointe à l’Environnement de M. BROCHAND - Député-maire de Cannes) au cours d’une réunion à son bureau le 3 mai dernier.

La Municipalité de Cannes renonce à défendre l’immeuble illégal
Suite de la décision de justice du 15 fév. 07

 La Municipalité de Cannes se conforme donc aux engagements de Monsieur BROCHAND du 3 oct. 2005 (cf. lettre en pièce jointe) :

Monsieur le Député-Maire de Cannes écrivait à notre association “ que la
commune se conformera ,bien entendu, aux prochaines décisions de justice à intervenir dans ce dossier, “quel qu’en soit le sens“.

 Le 15 fevrier 2007 le Tribunal Administratif de Nice a annulé le permis de construire COR-AL jugé illégal. Le délai d’appel est arrivé à son terme depuis le 15 avril, la Municipalité de Cannes n’a pas fait appel.


Violente riposte du promoteur - la SCI COR-AL

 Selon des sources confidentielles, la réaction du promoteur aurait été très brutale : assigner la Ville de Cannes en demande indemnitaire. Ce qui fait peser une lourde menace sur les finances publiques de la Ville de Cannes. Nous attendons la confirmation officielle de cette nouvelle ainsi que la réaction de la Municipalité. Nul doute que ce point sera abordé lors de l’assemblée générale du 22 mai (Cannes-la-Bocca, rue Marco del Ponte, salle Polyvalente - la Verrerie, à partir de 19h30).

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