5 mai 2006, Cette édification n’étant pas prévue aux plans annexés au permis de construire référencé PC 006029020058 M3 accordé en date du 1er août 2006 à la société COR-AL, l’architecte en charge du projet a été sommé de démolir le dit ouvrage.
Ainsi mes agents ont pu établir dans leur rapport en date du 11 mai 2006 et après visite sur place , que l’édicule avait bien été détruit.
30 août 2006 lettre de MR Bernard BROCHAND.
Les travaux de démolition ont débuté immédiatement sous le contrôle de mes services. (...)
Illégalité
Articles
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COR-AL construit hors limite de propriété 11 rue E.Violet à Cannes
10 octobre 2006, par Bureau de A LA POINTE -
UN ARRÊTÉ DE DÉMOLITION POUR UN HANGAR DE 108,90 m2 de SHOB
4 janvier 2003, par Bureau de A LA POINTEPermis de démolir
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Tract d’information de la ville de Cannes
27 novembre 2012, par Bureau de A LA POINTE"La municipalité à été alertée par des habitants du secteur sur les troubles en cours dans l’immeuble dit COR-AL, sis rue Esprit Violet qui porte atteinte à la qualité de vie et à la sérénité du quartier ".
Il s’agissait avec ce micro ciblage de porte à porte effectué par les fonctionnaires municipaux, de promouvoir l’association “ A LA POINTE - ENVIRONNEMENT“ au statut d’organisatrice et seule responsable de la démolition de ce bâtiment illégal depuis la délivrance d’un permis de démolir obtenu (...) -
Construction sur la marge de recul du bld E.Gazagnaire et l’emplacement réservé de la rue E Violet
2 septembre 2010, par Bureau de A LA POINTELe 14 avril 2006 les riverains et adhérents de l’Association A LA POINTE signalent à la mairie de Cannes la construction sans autorisation de la souche de ventilation des parkings de l’immeuble Cor-Al et d’un mur de clôture pour cacher le délit. Considérant, qu’il résulte du 8° de l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme, alors applicable, que le plan local d’urbanisme avait fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, ainsi qu’aux espaces verts. Que l’ensemble de ces infractions (...)
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UN ÉTONNANT DÉTACHEMENT PARCELLAIRE
1er mai 2007, par Bureau de A LA POINTEPermis de construire Coral
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Réflexions sur les assertions arbitraires de la mairie de Cannes
15 octobre 2008, par PrésidentDes propos lénifiants qui laissaient à penser que la mairie de Cannes ne supporterait pas plus longtemps les illégalités entachant le projet CORAL
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L’ambigu compromis de vente annoncé par le notaire
14 juin 2006, par Bureau de A LA POINTELe 19 mars 2001 le notaire certifiait être charger d’établir un acte de vente au profit de la SCI Coral. Aux termes du compromis de vente , tous pouvoirs ont été donnés par les vendeurs à la société Coral , acquéreur, afin de déposer la demande de permis de démolir et de construire. En foi de quoi, j’ai délivré la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit.. Attestation délivrée en violation de l’article L111-5 du code de l’Urbanisme qui dispose : “La seule reproduction ou mention d’un (...)
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Questions à Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes
17 janvier 2006, par Bureau de A LA POINTEMonsieur le Préfet,
Nous souhaiterions avoir votre avis autorisé sur le permis de démolir° 006 029 2001 0015 du 4 octobre 2001 délivré par la mairie de Cannes à la SCI CORAL .
Le dossier que vous avez reçu était incomplet, ce qui contrevenait aux articles :
R 430-7, R 430-8 et R 430-10-6 du code de l’urbanisme en vigueur à l’époque des faits. -
Une demande de démolition, version n°1, instruite mais déclarée perdue !
6 juillet 2006, par Bureau de A LA POINTEL’article R 430-5 du code de l’urbanisme dispose que:Le maire affecte un n°d’enregistrement à la demande, si et seulement si le dossier est complet, article R.430-8 du code de l’urbanisme.
Version n° 1. Demande signée le 24 avril 2001. Dépôt du dossier en mairie le 25 avril 2001.
Rubriques du Cerfa de Permis de Démolir 2.1 : Rue Esprit Violet à Cannes, sans le nom des propriétaires des 2 maisons occupées. 2.2 : Vierge. 2.3 : 715 m2 sur CD 20, 21, 22. (voir annexe 2) 3.1 : SHOB 108,90 m2, SHON 28,57 (...) -
Ou Mr le 5ème Adjoint de la mairie de Cannes se perd en conjectures
19 octobre 2013, par Bureau de A LA POINTEDepuis plus de douze ans que dure cette procédure engagée pour le respect des règles d’urbanisme et la défense de notre quartier, nous n’avons jamais eu la mairie de Cannes à nos cotés comme voudrait , maintenant, le faire croire Mr le Député Maire.
Plutôt que d’insinuer des allégations calomnieuses “ sur l’attitude de certains membres de l’association“ Mr le 5ème Adjoint devrait, dans un souci de transparence, leitmotiv de la mairie, dévoiler tous les noms des participants au protocole d’accord négocié en (...)