Le 15 février 2007, le Tribunal Administratif de Nice, par son jugement prononçait l’annulation du permis de construire n°006 0292002 0058 accordé par monsieur Le Député Maire de Cannes le 9 décembre 2002 à la SCI Cor-Al pour la construction d’un immeuble de 5 étages sur le front de mer du boulevard E Gazaganire et à l’angle des rues Esprit Violet et Ricord Laty sur la Pointe Croisette à Cannes.
Quelques dates, pour mémoire. 2001, préparation frauduleuse d’un permis de démolir illicite avec la (...)
T.A de Nice
Articles
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L’immeuble contesté perd son permis de construire !
5 mars 2007, par Bureau de A LA POINTE -
L’IMMEUBLE CONTESTE PERD SON PERMIS DE CONSTRUIRE !
5 mars 2007, par Bureau de A LA POINTE -
Le Tribunal Administratif de Nice annule les permis COR-AL.
16 septembre 2021, par Président -
Permis annulé : A LA POINTE répond aux déclarations de la Mairie de Cannes
20 mars 2007, par Bureau de A LA POINTELa réponse de l’association au Directeur Général Adjoint des Services qui s’est exprimé dans Nice-Matin : A LA POINTE contredit de manière circonstanciée ses affirmations.
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Le Tribunal Administratif de Nice annule les permis de construire Cor-Al
17 février 2007, par Bureau de A LA POINTECinq moyens ont été retenus par le Tribunal dans son jugement du 15 février 2007, annulant les permis de construire délivrés à la S.C.I Cor-Al par monsieur le Député -Maire de Cannes.
2001, permis de démolir illicite, 2002 permis de construire illégaux !
2007 annulation des permis ; sept années passées à démontrer les irrégularités récursives des permis accordés .
La question légitime qui se pose : pourquoi et pour qui ? ou l’inverse c’est (...) -
Pointe Croisette : la Justice annule le Permis d’un Immeuble en Bord de Mer
26 février 2007, par Bureau de A LA POINTEUn important succès pour l’association "A La Pointe" et la défense des riverains de la Pointe Croisette" . La Justice Administrative vient de donner raison à l’association qui avait porté plainte contre le permis de construire d’un immeuble en construction sur le boulevard Eugène Gazagnaire.
Succès au Tribunal Administratif de Nice pour A LA POINTE
La justice annule le permis COR-AL délivré par la Mairie de Cannes Le Tribunal Administratif de Nice, dans son jugement du 15 février 2007, a prononcé (...)