permis de démolir irrégulier.
Coral
Articles
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Permis de démolir COR-AL (suite n° 2)
23 août 2004, par Bureau de A LA POINTE -
AVEC LA C.A.D.A
11 septembre 2006, par Bureau de A LA POINTECORAL c’est illégal.
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Sur la situation illégale de l’immeuble habité illégalement.
16 octobre 2014, par Bureau de A LA POINTE“Les résidents sont exaspérés par tout ce qui se passe et ont aujourd’hui l’impression que ce quartier est devenu pour certains une zone de non droit“.
Monsieur David LISNARD maire de Cannes répond le 8 octobre 2014.
“Les faits vous citez nous ont servi d’arguments pour étayer l’action en démolition intenté par la Ville de Cannes avec le soutien de l’association “ A La Pointe-Environnement“.
Cette procédure est toujours en cours avec les délais inévitablement longs de la justice et nous ne pouvons que le (...) -
Immeuble CORAL à Cannes
11 novembre 2018, par Bureau de A LA POINTELors de l’enquête publique de Mars 2018 Me RISTAINO avocat et associé propriétaire de parts dans la SCCV CORAL avait demandé : “que soit modifié le PLU pour la seule parcelle CD 134 ( celle de CORAL) afin qu’un nouveau permis de construire puisse être à nouveau déposé et valablement délivré“.
Cette demande de légalisation, aussi insolite que sidérante, permettrait si elle était acceptée la commercialisation et la vente des 12 appartements d’un immeuble illégal.
A priori de ville de Cannes à répondu (...) -
Immeuble CORAL ?
10 octobre 2020, par Bureau de A LA POINTEDes autorisations de démolir et de construire Illégales produisent forcément des constructions illégales.
Et quand par civisme les citoyens osent dénoncer les infractions les illégalités deviennent scandale !
C’est le 23 avril 2001, qu’un premier projet de construction d’ immeuble sur un terrain en front de mer le long du boulevard Eugène GAZAGNAIRE est déposé en mairie de Cannes.
Une demande de démolition déposée le 24 avril 2001 entachée de nombreuses irrégularités, sur ce même terrain, sera (...) -
COR-AL et la décision du Conseil d’État
1er avril 2012, par Bureau A LA POINTE-ENVIRONNEMENTConseil d’État statuant au contentieux.
Lecture du 12 mars 2012 n°347953
Le Conseil d’État à considéré qu’aucun des moyens soulevé par la Société COR-AL n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi.
Tous les permis de construire, accordés par M. le Député Maire en exercice de la commune de Cannes, sont annulés. -
QUI A LAISSÉ FAIRE ET POURQUOI ?
22 décembre 2007, par Bureau de A LA POINTEConduit de ventilation et de désenfumage construit sans déclaration ni autorisation sur la marge de recul du Bld E Gazagnaire et l’emplacement réservé IC 154 de la rue E violet.
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QUANT UN PROMOTEUR IMMOBILIER DEFI LES LOIS DE LA REPUBLIQUE ;
15 avril 2006, par Bureau de A LA POINTEDepuis 2001, dans la plus totale illégalité, un promoteur immobilier construit un immeuble sans que la commune de Cannes dûment informée ne s’y oppose.
La justice Administrative est lente, très lente.
D’ou la stratégie du fait accompli pendant que vous jugez , je construis ! -
C.A.D.A : Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
3 février 2006, par Bureau de A LA POINTEMonsieur,
J’ai l’honneur de vous notifier l’avis rendu par la commission d’accès aux documents administratifs dans sa séance du 3 novembre 2005 en réponse à votre demande du 22 septembre 2005.
Cet avis est également adressé à l’autorité administrative que vous avez saisie.
La Cada, le “sésame" pratique qui fait accéder à l’inaccessibilité des dossiers municipaux.
Démonstration.
1- Les faits incroyables qui obligent le recours à la Cada. (suite du permis de démolir)
2- La Préfecture renvoi au juge qui doit (...) -
REPRISE DES TRAVAUX SUR LA CONSTRUCTION CORAL
30 janvier 2012, par Bureau de A LA POINTELe 12 janvier 2012 plusieurs entreprises des différents corps de métier étaient présentes sur le chantier CORAL pour reprendre les travaux arrêtés depuis le 6 mars 2007.
Le 25 janvier 2012 l’Association demandait à monsieur le Député Maire de Cannes , par L.R.A.R., de mettre en demeure les nouveaux propriétaires de la S.C.I CORAL d’interrompre la reprise des travaux