Coral l’immeuble illégal
Coral
Articles
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Immeuble CORAL, un cas d’école de l’urbanisme de Cannes !
30 juillet 2017, par Président -
Réflexions sur les assertions arbitraires de la mairie de Cannes
15 octobre 2008, par PrésidentDes propos lénifiants qui laissaient à penser que la mairie de Cannes ne supporterait pas plus longtemps les illégalités entachant le projet CORAL
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L’ambigu compromis de vente annoncé par le notaire
14 juin 2006, par Bureau de A LA POINTELe 19 mars 2001 le notaire certifiait être charger d’établir un acte de vente au profit de la SCI Coral. Aux termes du compromis de vente , tous pouvoirs ont été donnés par les vendeurs à la société Coral , acquéreur, afin de déposer la demande de permis de démolir et de construire. En foi de quoi, j’ai délivré la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit.. Attestation délivrée en violation de l’article L111-5 du code de l’Urbanisme qui dispose : “La seule reproduction ou mention d’un (...)
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Précisions sur une catastrophe économique annoncée à Cannes.
10 mars 2007, par Bureau de A LA POINTEUn comportement plus rigoureux et volontariste auraient en effet évité, autant la politique du fait accompli qu’une catastrophe économique voire écologique.
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ARTICLE L.241-2 .
7 septembre 2018, par PrésidentConseil d’État N° 412663 - 2018-08-16
Retrait d’un permis de construire obtenu par fraude à tout moment, même au-delà du "délai raisonnable" d’un an
En dernier lieu, si la société soutient que le retrait d’un acte obtenu par fraude devrait être soumis à un délai raisonnable d’un an au nom du principe de sécurité juridique, un tel moyen doit être écarté, un acte obtenu par fraude pouvant être légalement retiré à tout (...) -
Questions à Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes
17 janvier 2006, par Bureau de A LA POINTEMonsieur le Préfet,
Nous souhaiterions avoir votre avis autorisé sur le permis de démolir° 006 029 2001 0015 du 4 octobre 2001 délivré par la mairie de Cannes à la SCI CORAL .
Le dossier que vous avez reçu était incomplet, ce qui contrevenait aux articles :
R 430-7, R 430-8 et R 430-10-6 du code de l’urbanisme en vigueur à l’époque des faits. -
LA DÉMOLITION ANNONCÉE,
10 septembre 2003, par Bureau de A LA POINTELe 10 décembre 2001 la commune de Cannes annonçait par un affichage en mairie du 8 octobre au 8 décembre 2001 la démolition d’un hangar sur un terrain sis 9 rue Esprit Violet à Cannes pour un permis de démolir n° P.D 006029 2001 0015 accordé le 4 octobre 2001.
Mais en fait, en plus du hangar, il existait trois maisons dont une avec véranda, un garage donnant rue Esprit Violet , un appentis et le hangar objet de la demande.
La différence entre la démolition annoncée administrativement et celle qui (...) -
DOCUMENT GRAPHIQUE des rues R.LATY et E.VIOLET.
3 janvier 2005, par Bureau de A LA POINTELe 25 février 2003, la Direction Aménagement Urbanisme Cadre de Vie nous adressait une copie de l’extrait de la planche 24 du document graphique soumis à enquête lors de la première procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S).
Depuis cette date nous essayons en vain, de savoir pourquoi ce document à été modifié alors qu’aucune décision le concernant n’a été votée en conseil Municipal.
L’objet de notre association “A LA POINTE“ étant la défense du cadre de vie et de l’environnement du (...) -
L’immeuble contesté perd son permis de construire !
5 mars 2007, par Bureau de A LA POINTE -
Construction CORAL
15 février 2006, par Bureau de A LA POINTENonobstant le fait qu’une demande de permis de démolir ou de construire, en application de l’article L. 421-1 du code de l’urbanisme, n’a d’autre objet que d’autoriser la construction d’immeubles conformes aux plans et indications fournis par un pétitionnaire. Cette demande déclarative donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règlements d’urbanisme en vigueur.
Il appert à l’analyse du “ CERFA“ de la seconde demande de permis de construire CORAL (...)